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Document Pays Année Ressource Type de contrat
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Exploitation License, 2017
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République démocratique du Congo
2017
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Renewal, 2017
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République démocratique du Congo
2017
  • Hydrocarbures
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Amendment, 2017
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République démocratique du Congo
2017
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Amendment, 2017
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République démocratique du Congo
2017
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
Caprikat Limited, Foxwhelp Limited, PSA, 2010
24
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République démocratique du Congo
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Caprikat Limited, Foxwhelp Limited, Investment Promotion Agreement, 2010
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République démocratique du Congo
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de promotion de l'investissement
Dominion Petroleum Congo, SOCO Exploration-Production RDC, Investment Promotion Agreement, 2007
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République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de promotion de l'investissement
Congolaise des Hydrocarbures, Dominion Petroleum Congo, SOCO E&P RDC, PSA, 2007
25
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République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
South Africa Congo Oil (Pty) Ltd., La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2007
23
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
South Africa Congo Oil (Pty) Ltd., PSA, 2010
12
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Divine Inspiration Group (Pty) Ltd, Société Nationale des Hydrocarbures, PSA, 2007
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République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Divine Inspiration Group (Pty) Ltd, Société Nationale des Hydrocarbures, Annex, 2018
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République démocratique du Congo
2018
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
SOCO DRC Ltd., La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2006
23
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Nessergy Ltd., Congolaise des Hydrocarbures, Couloir Maritime, PSA, 2006
29
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Surestream Petroleum LTD, La Congolaise Des Hydrocarbures, Investment Promotion Agreement, 2005
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République démocratique du Congo
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de promotion de l'investissement
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