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République Démocratique du Congo




















ARRETE MINISTERIEL N°006/ANM/CAB/MIN/HYD/2017 DU 29 Nov 2017


PORTANT SECOND RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'EXPLOITATION

DES ITYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE TA REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO





LE MINISTRE DES HYDROCARBURES,


Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par In Loi n° 11/002


du 20 Janvier 2011 portant révision de certains ardcles de la Constitution du 18 février 2006.


spécialement en son article 93;


Vu la Loi n0 15/012 du 1er Août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures ;


Vu l'Ordonnance; Loi n° 13/002 du 23 Février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et





redevances du Pouvoir central ;


Vu l'Ordonnance n° 17/005 du 08 Mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des


Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;


Vu l'Ordonnance n° 17/024 du 10 Juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du


Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le


Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement ;





Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 Juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;


Vu l'Ordonnance n° 17/072 du 21 Novembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 8 à la


Convention conclue le 09 Août 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la


zone maritime de la République Démocradque du Congo;


Vu le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d'hydrocarbures ;


Vu l'arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2017 et n°


CAB/MIN/PINANCES/2017/026 du 1er Juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et


redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Hydrocarbures;


Considérant l’Avis consultatif de la Cour Suprême de Justice rendu en date du 06 Octobre 2017 sous


RL 050 sur la régularité du projet d’avenant n° 8 portant renouvellement de la Convention du 09 août


1969 régissant l’exploradon et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République


Démocradque du Congo ;


Considérant les termes de l’avenant n° 8 à la Convention conclue le 09 Août 1969 régissant la recherche


et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République Démocratique du Congo,


signé à Muanda le 25 Octobre 2017, entre la République Démocradque du Congo et les sociétés des


Vu l'urgence et la nécessité;


ARRETE


Article 1: II est accordé exclusivement aux Groupes PERENCO (Muanda International OU Company


Ltd et Société de Recherche et d'Exploitation Pétrolière du Littoral Congolais SA),


TEIKOKU (Teikoku Oil DRC et Japan Petroleum Congo SA) et CHEVRON (Chevron


ODS Ltd et Société du Littoral Congolais SA), le second renouvellement de la Concession


indivise d'exploitation des hydrocarbures n° 177 qui couvre la totalité de la zone maritime de


la République Démocratique du Congo telle que définie à l'article 2 de la Convention du 09


Août 1969,


Article 2: Le second renouvellement de la Concession est de 20 (Vingt) ans et prend cours à partir du


22 Novembre 2023 tandis que la durée de la Convention pétrolière est prorogée jusqu'au 21


Novembre 2043.


Article 3: Il est délivré aux Concessionnaires le titre renouvelé de la Concession n° 177 qui consacre


leurs droits indivis sur l'ensemble de la Concession ainsi que la durée de celle-ci.


Article 4;Les droits reconnus aux Concessionnaires s'étendent à l'exploration er à l'exploitation des


hydrocarbures solides, liquides et gazeux ainsi qu'à des substances associées tels que süpulés


à l'Article 5 de la Convention du 09 Août 1969.


Article 6 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.


Article 7:Le Secrétaire Général aux Hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre


en vigueur à la date de sa signature.





Fait à Kinshasa, le 2








Pr Ai ml UKENA Lusa-Diest