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24/11/2017





2258/11/2017


Transmis copie pour information à :


Son Excellence Monsieur le Président de le


République


(Avec l’expression de mes hommages tes plus déférents)





Son Excellence Monsieur le Premier Ministre


l.-hvc l'assurance de mu hume considération)





Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et


Garde des Sceaux


Madame et Monsieur les Directeurs de Cabinet Adjoints





du Président de la République


Monsieur le Conseiller Principal au Collège Juridique et


Administratif du Cabinet du Président de la République


Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement


Monsieur le Directeur Général du Journal Officiel de la


RDC


(TOUS) à KINSHASA





A Monsieur le Ministre des Hydrocarbures,


à KINSHASA/GOMBE





Objet Transmission copie Ordonnance





Monsieur le Ministre,


J'ai l'honneur de vous transmettre, sous couveit de la





présente, pour dispositions utiles, la copie certifiée conforme de l'Ordonnance n° 17/072 du 21 novembre


2017 portant approbation de l'Avenant n° 8 à la Convention régissant la recherche et l'exploitation des


hydrocarbures dans la zone maritime de ta République Démocratique du Congo, conclue le 09 août 1969.





je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer,


Monsieur le Ministre, /‘assurance de ma parfaite considération.











Néhémie MWILANYA WILONDJA


ORDONNANCE N° 17/072 DU 21 OCTOBRE 2017 PORTANT


APPROBATION DE L'AVENANT N°8 A LA CONVENTION


REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES


HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DE LA


REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,


CONCLUE LE 09 AOUT 1969








Le Président de fa République ;




Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de (a Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement


en ses articles 79 et 202 ,


Vu la Loi n° 15/012 du 1er Août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures ;


Vu l'Ordonnance-Loi n°13/002 du 23 Février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ;


Vu l'Ordonnance nQ 017/004 du 07 Avril 2017 portant nomination d'un Premier Ministre ;


Vu l'Ordonnance n° 017/005 du 08 Mai 2017 portant nomination des Vice-Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-Ministres ;


Vu l'Ordonnance n° 017/024 du 10 Juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de (a République et le Gouvernement ainsi qu'entre (es Membres du Gouvernement ;


Vu l'Ordonnance n° 017/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;


 2








Vu le Décret n° 16/010 du 19 Avril 2016 portant Règlement d'Hydrocarbures ;


Vu l'avenant n°8 a la Convention conclue le 09 août 1969 régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République Démocratique du Congo, signé à Muanda le


25 octobre 2017 ;




Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ;


Le Conseil des Ministres entendu ,





ORDONNE;





Article 1 :


Est approuvé l'avenant n° 8 à la Convention régissant la recherche et


l'exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République

Démocratique du Congo signée entre la République Démocratique du


Congo et les sociétés titulaires de la Concession offshore n° 177,


conclue le 09 août 1969.




Article 2 ;


Les Ministres ayant les Hydrocarbures et les Finances dans leurs


attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution


de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa


signature.





Fait à Kinshasa, le 21 novembre 2017





Joseph KABILA KABANGE





Bruno TSHIBALA NZENZHE


Premier Ministre