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215 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, JVA, 1980
16
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Cameroun
1980
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Convention JELMA
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Tunisie
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Hydrocarbure Tunisie Corp., Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor, Jelma, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2004-1
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Tunisie
2004
  • Hydrocarbures
ETAP, Hydrocarbure Tunisie Corp., Tunisian Onshore and Offshore Petroleum and Industrial Contractor, Jelma, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2004
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Tunisie
2004
  • Hydrocarbures
Contrat d'association Permis JELMA
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Tunisie
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Convention EL FAHS
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Tunisie
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Supex Limited, El Fahs, Période Extension, 2011
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Tunisie
2011
  • Hydrocarbures
Avenant N°1 au contrat d'association
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Tunisie
2009
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de Coentreprise
ETAP, Supex Limited, El Fahs, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2007-1
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Tunisie
2007
  • Hydrocarbures
ETAP, Supex Limited, El Fahs, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2007
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Tunisie
2007
  • Hydrocarbures
Contrat d'association EL FAHS
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Tunisie
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Gécamines, Sino-Congolaise Des Mines SARL, Concession, 2014
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République démocratique du Congo
2014
  • Cuivre
  • Or
  • Accord de Concession
Gécamines, Sino-Congolaise Des Mines SARL, JVA, 2021
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République démocratique du Congo
2021
  • Cobalt
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
Gécamines, Sino-Congolaise des Mines SARL, Amendment, 2017
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République démocratique du Congo
2017
  • Cuivre
  • Or
  • Avenant au Contrat
Gécamines, Sino-Congolaise Des Mines SARL, MOU, 2010
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République démocratique du Congo
2010
  • Cuivre
  • Or
  • Mémorandum d'entente
ETAP, YNG, Concession Permis Araifa - Tunisia, 2013
20
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    Annotations Seulement
Tunisie
2013
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, YNG Exploration Limited, Permis Araifa, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2013-1
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Tunisie
2013
  • Hydrocarbures
ETAP, YNG Exploration Limited, Permis Araifa, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2013
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Tunisie
2013
  • Hydrocarbures
Contrat d'Association Araifa
10
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    Annotations Seulement
Tunisie
2013
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Convention El kef
21
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    Annotations Seulement
Tunisie
2008
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Oil Search (Tunisia) Limited, Le Kef, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2008-1
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Tunisie
2008
  • Hydrocarbures
ETAP, Oil Search (Tunisia) Limited, Le Kef, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2008
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Tunisie
2008
  • Hydrocarbures
Contrat Association Permis LEKEF
18
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    Annotations Seulement
Tunisie
2008
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Convention NordDesChotts
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Tunisie
2003
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Nord des Chotts, Période Extension, 2009
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Tunisie
2009
  • Hydrocarbures
Contrat d'association NorddesChotts
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Tunisie
2008
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
ETAP, Nord des Chotts, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2004
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Tunisie
2004
  • Hydrocarbures
Petro-Tim Limited, Societe des Petroles du Senegal, Saint Louis Offshore Profond, PSA, 2012
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Sénégal
2012
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Petro-Tim Limited, Société des Pétroles du Sénégal, Saint Louis Offshore Profond, PSA, 2012
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Sénégal
2012
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Petro-Tim Limited, Société des Pétroles du Sénégal, Saint Louis Offshore Profond, JVA, 2012
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Sénégal
2012
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
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