Voir Clips (0) Cacher
Ressource Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • Ressource Contracts
  • Accueil
  • À propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Contact
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents balisés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents balisés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
160 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Compañía Minera Milpo S.A.A., El Porvenir, Investment Promotion Agreement, 2002
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2002
  • Cuivre
  • Plomb
  • Zinc
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Yanacocha S.R.L., Cerro Yanacocha, Investment Promotion Agreement, 1998
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1998
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Compañia Minera Antamina S.A., Antamina, Investment Promotion Agreement, 1998
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1998
  • Cuivre
  • Zinc
  • Accord de promotion de l'investissement
Sociedad Minera Cerro Verde S.A.A., Proyecto de Lixivacion de Cerro Verde, Investment Promotion Agreement, 1998
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1998
  • Cuivre
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Barrick Misquichilca S.A., Pierina, Investment Promotion Agreement, 1998
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1998
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Compañia Minera Sipan S.A., Proyecto Sipan, Investment Promotion Agreement, 1996
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1996
  • Or
  • Argent
  • Accord de promotion de l'investissement
Sociedad Minera Refineria De Zinc De Cajamarquilla S.A, Cajamarquilla, Investment Promotion Agreement, 1995
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1995
  • Zinc
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Yanacocha S.R.L., Maqui Maqui, Investment Promotion Agreement, 1994
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1994
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Compañía Minera Santa Luisa, S.A., Santa Luisa, Investment Promotion Agreement, 1989
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1989
  • Plomb
  • Zinc
  • Accord de promotion de l'investissement
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • A propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • ar
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://resourcecontracts.org/search/group?contract_type=Investment%20Promotion%20Agreement&lang=fr&page=16