Voir Clips (0) Cacher
Ressource Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • Ressource Contracts
  • Accueil
  • À propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Contact
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents balisés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents balisés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
160 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Compañia Minera Coimolache S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Aurifera Retamas S.A., Mina Retamas, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Dominion Petroleum Congo, SOCO Exploration-Production RDC, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de promotion de l'investissement
Inca Gold Company S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Oro Vega S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Vena Peru S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Sienna Minerals S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Marcobre S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Empresa Minera Los Quenuales S.A., Iscaycruz, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Plomb
  • Zinc
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Oro Vega S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2007
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2007
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • A propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • ar
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://resourcecontracts.org/search/group?contract_type=Investment%20Promotion%20Agreement&lang=fr&page=12