Voir Clips (0) Cacher
Ressource Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
OU (par défaut) renvoie les documents balisés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents balisés avec tous les critères sélectionnés.
  • Ressource Contracts
  • Accueil
  • À propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Contact
Back
Documents de 2003
Partager
56 Documents
Document Pays Ressource Type de contrat
ConocoPhillips JPDA Pty Ltd., 409410426237, PSA, 2003
20
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Australie
  • Hydrocarbons
  • Production or Profit Sharing Agreement
Sociedad Minera Cambior Perú S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
  • other minerals
  • Exploration Permit/License
  • Investment Promotion Agreement
Compañía Minera Oro Candente S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
  • other minerals
  • Exploration Permit/License
  • Investment Promotion Agreement
Bear Creek Mining Company, Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
  • other minerals
  • Exploration Permit/License
  • Investment Promotion Agreement
SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Accord de Concession, 2003
50
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Guinée
  • Iron Ore
  • Concession Agreement
DRC, Societe de Developpement Industriel et Miniere du Congo, Colmet International Limited, Contrat de service, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
République démocratique du Congo
  • Cobalt
  • Copper
  • Service Contract
Model Contract, Pemex Exploración y Producción, Service Contract, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Mexique
  • Hydrocarbons
  • Service Contract
Burkina Mining Company, Exploitation License, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Burkina Faso
  • Gold
  • Exploitation Permit/License
  • Premier
  • Préc.
  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant
  • Dernier
  • Voir tout

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • A propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • ar
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://resourcecontracts.org/contracts?lang=fr&page=2&year=2003