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SAKIMA, Banro Corporation, Concession, 2010
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1
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  • ocds-591adf-9860696363
  • Novembre 06, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministère des Mines Ministère des Finances Ministère du Budget
  • Juillet 13, 2010
  • Contrat Public
  • Accord de Concession
  • Or
Clauses clés
  • Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
  • Impôt sur le bénéfice: autre
  • Approvisionnement en biens et services locaux
  • Nom de la société signataire
  • Redevances
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Banro Corporation
  • Canada
  • https://opencorporates.co...
  • First Canadian Place, 100 King Street West, Suite 7070, Toronto, Ontario, M5X 1E3, Canada
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  • SAKIMA
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Documents Connexes
SAKIMA, Banro Resource Corporation, JVA, 1997   (Contrat Principal)
SAKIMA, Banro Corporation, JVA, 2002
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Twangiza - Mobale - Namoya - Lugushwa - Maniema
  • -
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Autre
7 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Social
Général
Nom de la société signataire
La Société Banro Corporation
Page 1 ( Titre )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
La République Démocratique du Congo
Page 1 ( Titre )
Type de contrat
Avenant à la convention minière
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société Banro Corporation s'engage à poursuivre sa contribution au développement durable des communautés locales affectées par l'exécution de ses projets miniers, à travers les activités de la Fondation Banro pour renforcer les capacités de développement desdites communautés.
Page 6 ( Art. 8 )
Impôt sur le bénéfice: autre
La Société Banro Corporation s'engage à payer à la RDC, à titre d'avance sur les impôts, un montant de US$ 2 millions pour le développement de la mine du projet Twangiza.
Page 4 ( Art. 4 )
Redevances
La Société Banro Corporation s'engage à payer annuellement à la RDC 4% de son bénéfice net réalisé par ses filiales Kamituga Minig Sarl, Lugushwa Mining Sarl, Namoya Mining Sarl et Twangiza Mining Sarl. Elle s'engage à payer des royalties de 1% dès l'exploitation de sa première mine.
Page 5 ( Art. 6 )
Social
Approvisionnement en biens et services locaux
La Société Banro Corporation cherchera en priorité des sous-traitants congolais.
Page 6 ( Art. 7 )

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