Financial obligations - community or commodity funds
La Société Banro Corporation s'engage à poursuivre sa contribution au développement durable des communautés locales affectées par l'exécution de ses...
Income tax: other
La Société Banro Corporation s'engage à payer à la RDC, à titre d'avance sur les impôts, un montant de US$...
Local procurement
La Société Banro Corporation cherchera en priorité des sous-traitants congolais.
Royalties
La Société Banro Corporation s'engage à payer annuellement à la RDC 4% de son bénéfice net réalisé par ses filiales...
State agency, national company or ministry executing the document
La République Démocratique du Congo
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2010
Resource
Gold
Type of Contract
Concession Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-9860696363
Disclosure Mode
Other
See Legislation in African Mining Legislation Atlas
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