Arbitration and dispute resolution
Tout différend entre l'Etat et Banro et/ou toute société filiale congolaise de Banro résultant de l'exécution ou de l'interprétation de...
Infrastructure
Sakima cédera à chacune des sociétés filiales congolaises de Banro les centrales hydro-électriques situées à l'intérieur des périmètres cédés. Ces...
Name and/or composition of the company created
Banro s'engage à créer les 5 sociétés par actions à responsabilité limitée suivantes: Banro Congo Mining SARL, Twangiza Mining SARL, Lugushwa Mining SARL, Kamituga Mining SARL, Namoya Mining SARL.
Name of company executing document
La Société Minière et Industrielle du Kivu SARL, soit Sominki; Banro Corporation ainsi que Sakima et les sociétés filiales congolaises...
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère à la présidence, ministère de l'économie, des finances et du budget, le ministère du plan et de la reconstruction nationale et le ministère des mines et hydrocarbures
Term
La convention aura une durée de 30 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2002
Resource
Gold
Type of Contract
Joint Venture Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8811971883
Disclosure Mode
Other
See Legislation in African Mining Legislation Atlas
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