Arbitrage et règlement des différends
Tout différend entre l'Etat et Banro et/ou toute société filiale congolaise de Banro résultant de l'exécution ou de l'interprétation de...
L'infrastructure
Sakima cédera à chacune des sociétés filiales congolaises de Banro les centrales hydro-électriques situées à l'intérieur des périmètres cédés. Ces...
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Banro s'engage à créer les 5 sociétés par actions à responsabilité limitée suivantes: Banro Congo Mining SARL, Twangiza Mining SARL, Lugushwa Mining SARL, Kamituga Mining SARL, Namoya Mining SARL.
Nom de la société signataire
La Société Minière et Industrielle du Kivu SARL, soit Sominki; Banro Corporation ainsi que Sakima et les sociétés filiales congolaises...
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère à la présidence, ministère de l'économie, des finances et du budget, le ministère du plan et de la reconstruction nationale et le ministère des mines et hydrocarbures
Durée
La convention aura une durée de 30 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Pays
République démocratique du Congo
Date de signature
2002
Ressource
Or
Type de contrat
Accord de Coentreprise
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-8811971883
Mode de divulgation
Autre
Voir Législation dans la Législation Minière Africaine Atlas
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