Un bonus de US$ 15 millions sera versé à Gécamines par United Resources à titre de pas de porte pour le droit d'accès au gisement.
United Resources versera à Gécamines aussi un pas de porte de US$ 25 millions, soit US$ 10 millions à l'entrée en vigueur du contrat et US$ 15 millions à sa résiliation.
Kico paiera à Gécamines un loyer annuel sur le bien amodié à 0,5% du chiffre d'affaires brut, après le remboursement de toutes les avances consenties à Kico.
Kico devra généralement à recourir à Gécamines pour les prestations de services, marchés de travaux et de fournitures que celle-ci est en mesure de fournir à Kico.
Le règlement des litiges se fera par le biais d'une procédure d'arbitrage à la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Un règlement à l'amiable devra être privilégié avant le recours à l'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera Paris, France, et la langue de l'arbitrage sera le français.
Toutes données et informations fournies à Gécamines et United Resources ou reçues par celles-ci concernant la présente convention d'association seront traitées comme confidentielles et ne seront pas divulguées sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie (qui ne pourra refuser sans motif raisonnable) à aucun personne quelconque sauf à des sociétés affiliées, à moins qu'une telle divulgation ne soit nécessaire pour réaliser une vente à un tiers conformément aux clauses de préemption convenues dans le pacte d'actionnaires, ne soit requises pour obtenir un financement ou ne soit requises par la loi ou par toute autorité réglementaire quelconque compétence. Lorsqu'une divulgation est requise par la loi ou par une autorité réglementaire compétente, une copie de l'information dont la divulgation est requise, en ce compris, sans limitation, tout communiqué de presse, devra être fournie aux autres parties dans un délai aussi raisonnable que possible avant cette divulgation.
Si la divulgation est nécessaire pour rendre effective une cession à un tiers ou pour obtenir un financement du projet, le tiers ou le financier sera tenu de signer un engagement de confidentialité. Aucune partie ne sera responsable à l'égard des autres parties, de toute interprétation, opinion, conclusion ou autre information non factuelle que la partie aura insérée dans tout rapport ou autre document fourni à la partie qui reçoit l'information, que ce soit par négligence ou autrement.
Gécamines et United Resources conviennent que les échanges et les discussions entre elles devront rester confidentielles.
Au cas où des évènements non constitutifs de force majeure et non prévus et imprévisibles par United Resources et Gécamines dans l'exécution ou la mise en application des termes et conditions de la présente convention d'association entraîneraient une situation de non profitabilité pour l'une ou l'autre des parties, United Resources et Gécamines prendront acte des motifs et circonstances de cette situation imprévisible qui sera notifiée par écrit, dans un délai raisonnable, par la partie invoquant la clause d'équité. United Resources et Gécamines se consulteront pour résoudre les difficultés de manière équitable. Elles vérifieront si les raisons pour lesquelles la clause d'équité est invoquée sont valables et en discuteront leur importance et implication.