Arbitration and dispute resolution
Le règlement des litiges se fera par le biais d'une procédure d'arbitrage à la Chambre de Commerce Internationale de Paris....
Bonuses
Un bonus de US$ 15 millions sera versé à Gécamines par United Resources à titre de pas de porte pour...
Confidentiality
Toutes données et informations fournies à Gécamines et United Resources ou reçues par celles-ci concernant la présente convention d'association seront...
Environmental protections
Les activités de Kico devront s'exercer dans le respect des bonnes pratiques minières.
Governing law
Le présent contrat sera régi par les lois de la RDC.
Local procurement
Kico devra généralement à recourir à Gécamines pour les prestations de services, marchés de travaux et de fournitures que celle-ci est en mesure de fournir à Kico.
Name and/or composition of the company created
Kico avec une participation de 63% pour United Resources and 37% pour Gécamines.
Name of company executing document
La Générale des Carrières et des Mines, soit Gécamines; United Resources AG
Other - miscellaneous
Au cas où des évènements non constitutifs de force majeure et non prévus et imprévisibles par United Resources et Gécamines...
Royalties
Kico paiera à Gécamines un loyer annuel sur le bien amodié à 0,5% du chiffre d'affaires brut, après le remboursement de toutes les avances consenties à Kico.
Term
Le présent contrat demeurera en vigueur jusqu'à la clôture de la liquidation de Kico.
Type of contract
Convention d'association (joint venture) pour la prospection, le développement, l'exploitation du bien amodié et la commercialisation de minerais.
Work and investment commitments
Kico aura notamment l'obligation d'assurer la prospection, le développement et l'exploitation du bien amodié.
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2007
Resource
Copper | Zinc
Type of Contract
Joint Venture Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-5648979642
Disclosure Mode
Other
See Legislation in African Mining Legislation Atlas
Acte de Novation relatif à la Convention d'Association entre KRIL-IVANHOE-GCM ...
Avenant N°1 de la convention Kipushi_JVA_Gécamines_United.Resources
Avenant N°2 de la convention Kipushi_JVA_Gécamines_United.Resources
Avenant N°3 de la convention Kipushi_JVA_Gécamines_United.Resources
Avenant N°4 de la convention Kipushi_JVA_Gécamines_United.Resources
Avenant N°5 de la convention Kipushi_JVA_Gécamines_United.Resources
Avenant N°6 de la convention Kipushi_JVA_Gécamines_United.Resources
Gécamines, Kipushi Resources International, Ltd, JVA, 2010
Gécamines, Kipushi Resources International, Ltd, Kipushi, JVA, 2011