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Document Pays Année Ressource Type de contrat
First Quantum Minerals Limited, International Quantum Resources Limited, GECAMINES, SODIMICO S.A, Kolwezi Investments Limited, Congo Mineral Developments Limited, Compagnie Minière de Sakania SPRL, Frontier SPRL, Kingamyambo Musonoi Tailings SARL, Roan Prospecting & Mining SPRL, ENRC Congo, Settlement and Investment Agreement, 2012
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République démocratique du Congo
2012
  • Cuivre
SODIMICO S.A, Bimzi Limited, Memorandum of Understaning Agreement, 2012
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République démocratique du Congo
2012
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  • Mémorandum d'entente
DRC, SODIMICO S.A, Sandro Resources Limited, Garetto Holdings Ltd, Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices, 2011
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République démocratique du Congo
2011
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  • Or
DRC, Société Devi, SODIMICO S.A, Long Fei Mining, Accord de concession, 2006
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République démocratique du Congo
2006
  • Or
  • Accord de Concession
DRC, SODIMICO S.A, Muyafa CONGO Sprl, Contrat de service, 2005
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République démocratique du Congo
2005
  • Cobalt
  • Cuivre
  • Contrat de Service
DRC, SODIMICO S.A, Entreprise Générale Malta Forrest, Autres, 2002
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République démocratique du Congo
2002
  • Cobalt
  • Cuivre
DRC, SODIMICO S.A, Entreprise Générale Malta Forrest, Accord de concession, 2002
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République démocratique du Congo
2002
  • Cuivre
  • Accord de Concession
SODIMICO S.A, Bimzi Limited, First Quantum Minerals Limited, Memorandum of Understanding, 2000
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République démocratique du Congo
2000
  • Cuivre
  • Mémorandum d'entente

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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