Les coordonnées géographiques des sommets du gisement KIMPE NORD sont les suivantes :
-Point A : .27° 53' 24" Long. Est.
.11° 59' 56" Lat. Sud.
-Point B : .27° 53' 22" Long. Est.
.11° 59' 57" Lat. Sud.
-Point C : .27° 53' 32" Long. Est.
.12° 00' 15" Lat. Sud.
-Point D : .27° 53' 30" Long. Est.
.12° 00' 17" Lat. Sud.
Partie KIMPE SUD:
Les coordonnées géographiques des sommets du gisement KIMPE SUD-SUD sont les suivantes :
-Point A : .27° 54' 15" Long. Est.
.12° 01' 18" Lat. Sud.
-Point B : .27° 54' 06" Long. Est.
.12° 01' 23" Lat. Sud.
-Point C : .27° 54' 12" Long. Est.
.12° 01' 36" Lat. Sud.
-Point D : .27° 54' 07" Long. Est.
.12° 01' 31" Lat. Sud.
-Point AC': .27° 54' 15" Long. Est.
.12° 01' 25" Lat. Sud.
Pour la recherche, le Développement et les infrastructure:
Partie KIMPE NORD :
Elle est constituée de 7 carrés entiers et quelques morceaux dont les sommets sont définis comme suit :
-Point 1 : .27° 53' 11" E.
.12° 00' 30" S.
-Point 2 : .27° 52' 30" E.
.12° 00' 30" S.
-Point 3 : .27° 52' 30" E.
.11° 59' 30" S.
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La société Long Fei Mining s’oblige à présenter son programme sur la contribution du projet au développement économique et social des communautés locales affectées par ledit projet pour un montant global de $40,000 USD.
Long Fei Mining s'engage à payer les impôts, taxes et redevances dûs au Congo conformément aux dispositions du Code Minier et des Lois Congolaises. Toutefois, en cas de défaillance de la société Long Fei Mining, la société de développement industriel et minier du Congo est responsable vis-à-vis du Congo, sous réserve de son droit de recours contre la société Long Fei Mining.
Long Fei Mining s’oblige à payer les royalties de 2.5% des recettes brutes, déduction faite des frais de commercialisation après chaque opération de vente des produits de Kimpe.
La société Long Fei Mining s'oblige à payer pour le loyer d'amodiation une avance de $10,000 USD par mois pendant trois mois et la totalité soit $50,000 USD à partir du mois de mai 2010.
Tous les litiges survenant à propos du présent contrat seront réglés de préférence à l'amiable. A défaut, ils pourront être portés devant les juridictions congolaises compétentes.
Tous les différends découlant de l'exécution du présent contrat et n'ayant pu se régler à l'amiable entre les deux parties ni devant les juridictions congolaises compétentes seront tranchés définitivement suivant le règlement de conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.
Tous les cas de force majeure seront appréciés conformément au droit commun. Constitue un cas de force majeure tout acte, situation de droit ou de fait, phénomène ou circonstance à caractère extérieur, imprévisible et irréversible échappant au contrôle raisonnable de la partie qui l'invoque.
La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier â l'autre partie dans les dix jours de sa connaissance en fournissant un mémoire détaillé précisant les faits qui le constituent. Il ne pourra être évoqué que pendant sa durée.
En cas d'inexécution par une des parties de ses obligations contractuelles suite à un cas de force majeure, le délai imparti pour l'inexécution de celles-ci sera prorogé d'accord entre parties d'une durée équivalente au retard en cause.
Lorsque le cas de force majeure constitue un obstacle définitif à l'exécution du présent contrat, chacune des parties pourra résilier ce dernier après concertation.