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CONTRAT D'AMODIATION



ENTRE



LA SOCIETE DE DEVELOPPMENT INDUSTRIEL ET



MINIER DU CONGO



<< SODIMICO >>





ET



LA SOCIETE LONG FEI MINING SPRL



<< LFKY >>







RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS



KIMPE NORD ET KIMPE SUD-SUD



P.E. : 271

















FEVRIER 2010CONTRAT D'AMODIATION



La Société de Développement Industriel et Minier du Congo, « SODIMICO », en sigle, Entreprise Publique de Droit Congolais, ayant son Siège social au n'549, Avenue Adoula, Commune de Lubumbashi, République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur Laurent TSHISOLA KANGOA, Administrateur-Directeur Général et Monsieur Henri de Paul !GWABI NKOMERWA, Administrateur-Directeur Général Adjoint, ci­après dénommé «Amodiant», d'une part;



ET



LONG FEI MINING SPRL, Société de Droit Congolais, ayant son Siège Social au n" 25, Avenue du Cocotier, Commune de Likasi, à Likasi, en République Démocratique du Congo, NRC n°9515, représentée aux fins des présentes par Monsieur LI JINSHENG, Manager, ci-après dénommée « Amodiataire», d'autre part ;



PREAMBULE



- Vu le contrat de vente de minerais in situ du 18/02/2006;

- Vu le contrat d'Amodiation du 22/08/2006 ;

- Vu la lettre N°CAB.MIN/MINES/01/0135/2008 du 11/02/2008 de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines relative à la notification à la Société LONG FEI MINING SPRL des conclusions de la révisitation des contrats miniers ;

- Vu la lettre N°020/LFKY/DG/WSL/08 du 22/02/2008 de la Société LONG FEI destinée au Ministre des Mines ;

Vu le procès verbal de la réunion de renégociation des contrats LONG FEI MINING tenue à Kasumbalesa/Koyo le 20/09/2008 entre la SODIMICO et LONG FEI MINING ;

- Attendu qu'aux termes de la lettre et du Procès-verbal ci-avant, LONG FEI affirme être disposée à satisfaire à ses obligations et à régulariser son contrat selon les dispositions du Code et Règlement Miniers

- Considérant la lettre N°CAB.MIN/MINES/01/1110/2008 du 22/12/2008 de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines relative à la convocation du Conseil d'Administration de la SODIMICO

- Considérant la lettre N°RDC/GC/PM/170/2009 du 24/01/2009 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre relative à ia notification des conclusions de la révisitation des contrats miniers ;

- Attendu qu'aux termes des lettres ci-avant, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a approuvé les conclusions de renégociation du contrat LONG FEI MINING SPRL;

- Attendu que SODIMICO est titulaire du Permis d'Exploitation n'271 couvrant le gisement de KIMPE;

Que c'est pourquoi, aux fins de la conclusion du présent contrat d'amodiation entre les parties,







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IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:





Article 1 er : De l'objet du contrat.



En vertu du présent contrat. l'Amodiant donne en location à

l'Amodiataire qui l'accepte sans faculté de sous-louage, une partie du périmètre

minier emportant le gisement KIMPE couvert par le Permis d'Exploitation n° 271,

en vue de l'exploitation des minerais et de son traitement métallurgique.



Le périmètre amodié est défini comme suit : (Cfr. Plan en annexe 1.)



1.1. Pour l'exploitation du qisement



1.1.1 Partie KIMPE NORD :



Les coordonnées géographiques des sommets du gisement

KIMPE NORD sont les suivantes :



-Point A : .27° 53' 24" Long. Est.

.11° 59' 56" Lat. Sud.

-Point B : .27° 53' 22" Long. Est.

.11° 59' 57" Lat. Sud.

-Point C : .27° 53' 32" Long. Est.

.12° 00' 15" Lat. Sud.

-Point D : .27° 53' 30" Long. Est.

.12° 00' 17" Lat. Sud.



1.1.2. Partie KIMPE SUD:

Les coordonnées géographiques des sommets du gisement KIMPE

SUD-SUD sont les suivantes :





-Point A : .27° 54' 15" Long. Est.

.12° 01' 18" Lat. Sud.

-Point B : .27° 54' 06" Long. Est.

.12° 01' 23" Lat. Sud.

-Point C : .27° 54' 12" Long. Est.

.12° 01' 36" Lat. Sud.

-Point D : .27° 54' 07" Long. Est.

.12° 01' 31" Lat. Sud.

-Point AC': .27° 54' 15" Long. Est.

.12° 01' 25" Lat. Sud.



1.2. Pour la recherche, le Développement et les infrastructure



1.2.1 : Partie KIMPE NORD :



Elle est constituée de 7 carrés entiers et quelques morceaux

dont les sommets sont définis comme suit :





-Point 1 : .27° 53' 11" E.

.12° 00' 30" S.

-Point 2 : .27° 52' 30" E.

.12° 00' 30" S.

-Point 3 : .27° 52' 30" E.

.11° 59' 30" S.



















- Point 4 : . 27' 55' 30" E .

. 11 ° 59' 30" s.

- Point 5 : .27' 55' 30" E.

.12° 00' 00" S.

- Point 6 : .27' 54' 00" E.

.12° 00' 00" S.

- Point A : .27° 53' 32" E.

.12° 00' 15" S.

- Point B : .27° 53' 24" E.

.11 ° 59' 56" S.

- Point C : .27° 53' 22" E.

.11 ° 59' 57" S.

- Point D : .27° 53' 30" E.

.12· 00' 17'' S

- Point I : .27' 53' 19" E.

.12° 00' 25" S.

1.2.2 : Partie KIMPE SUD :

Elle est constituée de 12 carrés et quelques morceaux dont les sommets dont définis comme suit :

- Point 1 : .27° 54' 30" E.

.12° 01' 30" S.

- Point 2 : .27° 55' 30" E.

.12° 01' 30" S.

- Point 3 : .27° 55' 30" E.

.12° 02' 30" S.

- Point 4 : .27° 52' 30" E .

. 12° 02' 30" S.

- Point 5 : .27' 52' 30" E.

.12° 01' 30" S.

- Point 6 : .27° 54' 00" E .

. 12° 01' 30" S.

- Point B : .27' 54 06" E.

.12° 01' 23" s

- Point D : .27° 54' 07" E.

.12° 01' 31" S.

- Point C : .27° 54' 12" E .

. 12° 01' 36" S.

- Point AC : .27° 54' 15" E.

.12° 01' 25" S.

- Point A : .27' 54' 15" E .

. 12° 01' 18" S.

Article 2 : De la durée du contrat.

Le contrat est conclu jusqu'à l'épuisement du gisement.

Article 3: Du prix de louage.

Le prix mensuel de louage des droits attachés au titre minier amodié est de 50.000 $ (Cinquante mille Dollars Américains), payable dès la signature de ce contrat renégocié.

[signature]Article 4 : Des obligations des parties

Aux conditions convenues dans le présent contrat

-L'Amodiant s'engage à rendre effective la mise à disposition de l'Amodiataire la partie du périmètre délimitée spécifié à l'article 1 ci-­dessus et à en garantir une jouissance paisible conformément aux lois de la République Démocratique du Congo.

4.2.-L'Amodiataire s'oblige à:

- payer pour le loyer d'amodiation une avance de 10.000 $ (Dix mille Dollars Américains) par mois pendant trois mois (février, mars et avril 2010) et la totalité soit 50.000 $ (Cinquante mille Dollars Américains) à partir du mois de mai 2010.

La différence non payée par rapport au loyer mensuel sera régularisée dans les 6 (six) mois après le début de la production selon l'échéancier à convenir entre les parties

- se livrer, par ses moyens propres selon les règles de l'art, aux opérations d'exploitation du gisement amodié ainsi qu'à toutes activités autorisées à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre délimité, conformément aux Code et Règlement Miniers ;

- recourir essentiellement au personnel d'appoint fourni par !'Amodiant

- présenter l'étude de faisabilité au moment de la signature du présent contrat ;

- Réaliser une étude environnementale du projet

- recourir à ra sous-traitance locale avec les Petites et Moyennes Entreprises

- payer le pas de porto de 100.000 USD (Cent mille Dollars Américains) avant la reprise de l'exploitation

- Payer les royalties de 2,5% des recettes brutes, déduction faite des frais de commercialisation après chaque opération de vente des produits de Kimpe;

- présenter son programme sur la contribution du projet au développement économique et social des communautés locales affectées par ledit projet pour un montant global de 40.000 USD (Quarante mille Dollars Américains).

[signature]Article 5 : Des impôts et Taxes

L'Amodiataire s'engage à payer les impôts,taxes et redevances dus à l'Etat conformément aux dispositions du Code Minier et des Lois Congolaises.

Toutefois, en cas de défaillance de l'Amodiataire, l'Amodiant est responsable vis-à-vis de l'Etat, sous réserve de son droit de recours contre l'Amodiataire.



Article 6 : Des conditions d'exploitation et de maintien



Les parties arrêtent que les conditions d'exploitation et de maintien du gisement seront conformes au prescrit de l'Article 204 du Code Minier et aux dispositions du Règlement Minier, en respectant les normes techniques, sécuritaires et environnementales.



Article 7 : De la défense de cession



Les droits et les engagements des parties dans le cadre du présent

Contrat ne peuvent ni être cédés, ni concédés, ni amodiés au profit d'un tiers

8.1. : Responsabilité

Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'Article 177 et dans le respect de !'Article 181 du Code Minier, l'Amodiataire est civilement et pénalement responsable envers tiers dans l'exécution du présent Contrat.

8.2.: Assurance



L'Amodiataire est tenu de souscrire une police d'assurance afin de couvrir sa responsabilité en cas d'accidents et d'incendies auprès d'une compagnie d'assurance constituée conformément à la Loi -et connue par l'Amodiant.

L'Amodiataire justifiera l'exécution des dispositions figurant dans cette disposition en communiquant à !'Amodiant ses polices « Responsabilité civile et incendie ».

Article 9 : Des résiliation et dénonciation du Contrat

9.1. : Résiliation du Contrat

Conformément aux dispositions de l'Article 177 du Code Minier, le présent Contrat sera résilié en cas de non-paiement par l'Amodiataire des impôts, taxes et redevances dus à l'Etat et de non observation par l'Amodiataire des lois et dispositions légales entraînant des conséquences financières et administratives préjudiciables à l'Amodiant.

9.2. : Dénonciation du Contrat

Le présent Contrat est dénoncé par préavis présenté à 30 {trente) jours ouvrables en cas du manque de paiement par faute de l'Amodiataire de 6 (six) loyers consécutifs visés à l'Article 3.

Article 10: De la modificatlon

Le présent Contrat ne pourra être modifié que par voie d'Avenant rédigé et signé en original par les deux parties Article 11 : Des droit applicable et langue

Le présent Contrat sera rédigé et interprété selon les Lois congolaises et la langue française fait foi.



Article 12 : Des Reglement des litiges et arbitrages

Tous litiges survenant à propos du présent Contrat seront réglés de préférence à l'amiable. A défaut, ils pourront être portes devant les juridictions congolaises compétentes.



Tous différends découlant de l'exécution du présent Contrat et n'ayant pu se régler à l'amiable entre les deux Parties ni devant les juridictions congolaises compétentes seront tranchés définitivement suivant le Règlement de Conciliation et cl'Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Article 13 : De la force majeure :



• Tous les cas de force majeure seront appréciés conformément au droit commun.

Constitue un cas de force majeure tout acte, situation de droit ou de fait, phénomène ou circonstance à caractère extérieur, imprévisible et irréversible échappant au contrôle raisonnable de la partie qui l'invoque.

• La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier â l'autre partie dans les dix jours de sa connaissance en fournissant un mémoire détaillé précisant les faits qui le constituent. Il ne pourra être évoqué que pendant sa durée.

• En cas d'inexécution par une des parties de ses obligations contractuelles suite à un cas de force majeure, le délai imparti pour l'inexécution de celles-ci sera prorogé d'accord entre parties d'une durée équivalente au retard en cause.

• Lorsque le cas de force majeure constitue un obstacle définitif à l'exécution du présent contrat, chacune des parties pourra résilier ce dernier après concertation.

Article 14: Des dispositions générales

Toutes les questions non prévues par le présent Contrat seront réglées conformément aux dispositions du Code et Règlement Minier ainsi que d'autres dispositions pertinentes des lois congolaises.

L'Amodiant se réserve le droit de réaliser personnellement ou par un expert, de la surveillance ou des inspections des travaux de l'Amodiataire, conformément à l'Article 180 du Code Minier.

Article 15: De l'abrogation

Le présent Contrat annule respectivement le Contrat de vente de minerais signé le 18 février 2006 et le Contrat d'Amodiation signé le 22 août 2006 entre SODIMICO et LONG FEI MINING.



[signature]

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Article 16 : De l'entrée en vigueur

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature en original par les deux parties.



Article 17: Des dispositions finales

Le pràsent Contrat est fait en deux exempaires valant originaux, en langue française, dont un original destiné à chaque partie contractante.



Ainsi fait à Musoshi, le..............



Pour l'Amodiataire Pour l'Amodiant





Henri de Paul IGWABI NKOMERWA,

Administrateur-Directeur Général Adjoint





LI JINSHENG Laurent TSHISOLA KANGOA,

Manager Administrateur-Directeur Général





























































LEGENDE



ALLURE DUGISEMENT



PARTIE KIMPE Sud – Sud : LONG FEI



PARTIE CENTRE



PARTIE KIMPE – Nord : LONG FEI







































































Contour ferme du PE 271