Arbitration and dispute resolution
Tous les litiges survenant à propos du présent contrat seront réglés de préférence à l'amiable. A défaut, ils pourront être...
Environmental impact assessment and management plan
La société Long Fei Mining s’oblige à réaliser une étude environnementale du projet.
Financial obligations - community or commodity funds
La société Long Fei Mining s’oblige à présenter son programme sur la contribution du projet au développement économique et...
Hardship clause or force majeure
Tous les cas de force majeure seront appréciés conformément au droit commun. Constitue un cas de force majeure tout acte,...
Income tax: other
Long Fei Mining s'engage à payer les impôts, taxes et redevances dûs au Congo conformément aux dispositions du Code Minier...
Location
Les coordonnées géographiques des sommets du gisement KIMPE NORD sont les suivantes :
-Point A : .27° 53' 24" Long. Est.
.11°...
Other - financial/fiscal
La société Long Fei Mining s’oblige à payer le pas de porte de $100,000 USD avant la reprise de l'exploitation.
Royalties
Long Fei Mining s’oblige à payer les royalties de 2.5% des recettes brutes, déduction faite des frais de commercialisation après chaque opération de vente des produits de Kimpe.
State agency, national company or ministry executing the document
La société de développement industriel et minier du Congo (SODIMICO)
Surface fees or rent
La société Long Fei Mining s'oblige à payer pour le loyer d'amodiation une avance de $10,000 USD par mois pendant...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2010
Resource
Cobalt | Copper
Type of Contract
Concession Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-9306039169
Disclosure Mode
Other
See Legislation in African Mining Legislation Atlas