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COBAD, Compagnie des Bauxites de Dian-Dian, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2012
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  • ocds-591adf-8001318248
  • Mars 03, 2016
  • Anglais
  • Guinée Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministère des Mines et de la Géologie
  • Avril 12, 2014
  • Contrat Public
  • Accord de Concession Annexe au Contrat
  • Alumine Bauxite
Clauses clés
  • Date de la signature du contrat
  • Date de ratification
  • Infrastructure - utilisation par des tiers
  • Nom de la société signataire
  • Autre - général
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Compagnie des Bauxites de Dian-Dian
  • -
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  • Non
Documents Connexes
COBAD, Compagnie des Bauxites de Dian-Dian, Rusal, Accord de Concession, 2001   (Contrat Principal)
COBAD, Compagnie des Bauxites de Dian-Dian, Rusal, Amendment, 2017
United Company RUSAL Trading House, Annex, 2016
Concession/Permis et Projet
  • COBAD
  • -
  • COBAD
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
11 Clauses clés
  • Général
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Date de la signature du contrat
28/12/2012
Page 4 ( p4 )
Date de ratification
Pas encore ratifiée
Page 4 ( p4 )
Nom de la société signataire
United Company RUSAL - Trading House, anciennement appelée "Rousski Alumini Management"
Page 1 ( p1 )
Autre - général
560 millions de tonnes de bauxite prouvées et 1,35 milliard de tonnes probables
Page 4
Ressource(s)
Bauxite, alumine
Page 1 ( p1 )
Signataire(s), Etat
M. Mohamed Lamine Fofana, Ministre des Mines et de la Géologie
Page 1 ( p1 )
Signataire(s), société
Vladislav Soloviev, agissant en vertu de Roman Berstenev - Directeur Général
Page 1 ( p1 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Mines et de la Géologie
Page 1 ( p1 )
Opérations
Infrastructure - utilisation par des tiers
L'Etat accorde à l'investisseur le droit d'utiliser les infrastructurs de l'ANAIM aux fins du projet. A cet effet, une étude devra être présentée à l'Etat au plus tard 3 mois après la signature de cette annexe. Les contrats devront être signés au plus tard 4 mois après la présentation des résultats de l'étude. En cas de retard dans la signature des contrats, les délais d'exécution des obligations de l'investisseur seront prolongés respectivement.
Page 2 ( p2 )
Obligations de travaux, d'investissements
Cette annexe 11 remplace l'annexe 9 à la Convention de base. Elle institue un nouveau chronogramme de travaux. Avant le 31/12/2015: études de faisabilité, mine de bauxite de 3 millions de tonnes par an (mtpa), destinés à l'exportation. Avant le 31/12/2019: extension de la capacité de la mine à 6 mtpa destinés à l'exportation, et construction d'une usine d'alumine d'une capacité de 1,2 mtpa avec augmentation proportionnelle de la production de bauxite. Extension optionnelle, pour l'investisseur, de la capacité de l'usine à 2,4 mtpa.
Page 1 ( p2 )
Règles juridiques
Autre - divers
En cas de manquement grave de l'investisseur à ses obligations, la République de Guinée a le plein droit de résilier la convention, en conformité avec la Convention.
Page 3 ( p3 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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