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                                                           ANNEXE N°11
      A LA CONVENTION DE CONCESSION MINIERE POUR LA PRODUCTION DE
        BAUXITE ET D'ALUMINE DE DIAN-DIAN DU 21 JUILLET 2001 ENTRE LA       REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA SOCIETE « ROUSSKI ALUMINI MANAGEMENT »


                                                           ENTRE



La République de Guinée, ci-après dénommée « l'Etat », représentée par Mr. Mohamed Lamine FOFANA, Ministre des Mines et de la Géologie, dûment habilité aux fins du présent,
                                                                                                                         d'une part,



et



la société « United Company RUSAL - Trading House » (anciennement dénommée « Rousski Alumini Management »), régie par la législation de la Féderation de Russie, ci-après dénommée « l'Investisseur », représentée par Mr. Vladislav SOLOVIEV, agissant en vertu de la procuration du Directeur Général, Mr. Roman BERSTENEV,
                                                                                                                       d'autre part,



L'Etat et l'Invesisseur étant ci-après dénommées individuellement « la Partie » et conjointement « les Parties »,



Après les consultations, les Parties, tenant compte de leur volonté commune de réaliser le projet Dian Dian dans les délais raisonnables, ont négocié et signé cette Annexe qui fait partie intégrante de la Convention de concession minière pour la production de bauxites et d'alumine de Dian-Dian signée le 21 juillet 2001 entre la République de Guinée et la société « Rousski Alumini Management » (ci-après désignée « la Convention »).



Article 1: Chronogramme de réalisation du projet



L'Investisseur s'engage à réaliser le projet Dian-Dian en conformité avec le chronogramme joint à la présente Annexe et faisant partie intégrante à la Convention. Ce nouveau chronogramme remplace entièrement le chronogramme précédent et contenu dans l'Annexe n°9 à la Convention, pour ce qui concerne les éléments non encore réalisés.



L'Etat s'engage à accorder à l'Investisseur toute assistance nécessaire conforme aux dispositions légales en vigueur pour la mise en œuvre dudit chronogramme en conformité avec la présente Annexe. L'Etat fera, de bonne foi, des efforts raisonnables afin d'apporter à l'Investisseur, les appuis nécessaires au près des tiers impliqués dans les négociations des contrats visés à l'article 3 ci-dessous.



Article 2: Description du projet



Les Parties sont convenues de modifier l'article 2 de la Convention de la façon suivante :



«Le projet faisant l'objet de la présente convention comprend l'exploitation des réserves de bauxite des gisements de concessions Dian-Dian aux fins de l'extraction de la bauxite et de la production d'alumine.



Le activités du projet se dérouleront en phases successives ci-après :

Première phase :



a) l’élaboration des études de faisabilité et d’évaluation de l’impact environnemental et social du projet pour une production de 9 000 000 tonnes de bauxite par an pour couvrir les besoins d’exportations et de production d’alumine, avec possibilité d'extension jusqu’à 12 000 000 tonnes de bauxite par an;



b) la construction d’une mine de bauxite pour une production de 3 000 000 tonnes de bauxite par an destinées à l’exportation ;



c) l’élaboration des études de faisabilité et d’évaluation de l’impact environnemental et social d’une usine d’alumine modulaire d’une capacité de 1,2 millions de tonnes par an avec possibilité d’extension jusqu’à 2,4 millions de tonnes par an.



Cette première phase devra être réalisée avant le 31 décembre 2015.



Deuxième phase :



L’extension de la capacité de la mine de bauxite pour une production de 6 000 000 tonnes de bauxite par an destinées à l’exportation.



Cette deuxième phase devra être réalisée avant le 31 décembre 2019.



Troisième phase :



a) La construction d’une usine modulaire d’alumine d’une capacité initiale de 1 200 000 tonnes par an.



b) L'extension de la mine de bauxite pour satisfaire les besoins de l'usine d'alumine.



Cette troisième phase devra être réalisée avant le 31 décembre 2019.



Quatrième phase :



Extension optionnelle, pour l’Investisseur, de la capacité de l’usine d’alumine selon les possibilités économiques offertes par le marché de 1,2 millions de tonnes par an à 2,4 millions de tonnes par an avec l’accroissement nécessaire de la capacité de production de bauxite.



Cette quatrième phase devra être réalisée avant le 31 décembre 2021.



Article 3 : Utilisation des infrastructures de l’Etat



Aux fins de la réalisation du Projet tel que décrit à l’article 2 ci-dessus et en exécution des dispositions de l’article 10.2 de la Convention, l’Etat accorde par la présente à l’Investisseur le droit d’utiliser les infrastructures de l’ANAIM (Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières) dans la région Boké (chemin de fer, port de Kamsar) pour la totalité de la durée de la Convention.



Pour ce faire, l’Investisseur devra entreprendre sans délai une étude déterminant les conditions d’utilisation des infrastructures existantes de l’ANAIM dans la région de Boké (chemin de fer, port de Kamsar).


Les conclusions de cette étude devraient être présentées à l’Etat au plus tard trois mois après la signàture de la présente annexe.



Les contrats appropriés devront être signés au plus tard quatre mois à compter de la présentation des conclusions.



L’Etat s’engage à faciliter la négociation et la conclusion des contrats appropriés visés ci-dessus aussi bien avec le propriétaire qu’avec les autres utilisateurs desdites infrastructures.



Article 4 : Dispositions finales



L’Investisseur garantit que les engagements contenus dans la présente Annexe et le chronogramme, notamment les études et travaux prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus ainsi que leurs délais de réalisation seront respectés.



Les parties admettent, en conformité avec les dispositions pertinentes de la Convention de base, qu’en cas de manquement grave des engagements de l’Investisseur, la République de Guinée a le plein droit de résilier ladite Convention.



La présente annexe et les engagements des parties qui y sont inclus ne sont ni cessibles ni transférables sans l'accord préalable de l'Etat. La procédure suivante doit être respectée : a) une notification de cession/transfert doit être envoyée par l’Investisseur à l’Etat; b) dans un délai de 60 (soixante) jours après réception de la notification l’Etat fera connaître sa décision; c) la décision de refus doit être motivée; d) le silence gardé plus de 60 (soixante) jours vaut décision d’acceptation.



Tous les termes et définitions utilisés dans la présente Annexe auront la signification qui leur est attribuée par la Convention.



En cas de retard dans la signature des contrats prévus à l’article 3 ci-dessus, les délais d'exécution des obligations de l’Investisseur prévues par la présente Annexe seront prolongés respectivement.



La présente Annexe est établie en quatre exemplaires, fait partie intégrante de la Convention et entrera en vigueur après son approbation interne par la société UC Rusal Plc. En cas où la présente Annexe ne sera pas ratifiée et promulguée conformément à la législation de la République de Guinée dans les quatre mois suivant sa signature, les délais d’exécution des obligations de l’Investisseur prévues par la présente Annexe seront prolongés respectivement. Pour le reste, les Parties s’engagent à respecter leurs obligations en attendant la ratification et la promulgation



Fait à Paris le, 28/12/2012



Pour l'Etat                                                                                Pour l'Investisseur

République de Guinée                                                            UC RUSAL – Trading House









Mr. Mohamed Lamine FOFANA                                              Mr. Vladislav SOLOVIEV

Ministre des Mines et de la Géologie                                      Mandataire par procuration

Chronogramme de la réalisation du projet Dian-Dian en République de Guinée, Annexe II

(voir Tableau  tel que attaché à la Convention en format PDF)