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Gécamines, Kipushi Resources International, Ltd, JVA, 2010
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1
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  • ocds-591adf-3579530129
  • Octobre 19, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • Septembre 24, 2010
  • Contrat Public
  • Accord de Coentreprise
  • Cuivre Zinc
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Pays
  • Protection de l'environnement
  • Loi applicable
  • Nom et/ou composition de la société du projet crée
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 419 Boulevard Kamanyola B.P. 450 à Lubumbashi, République Démocratique du Congo
  • 453
  • -
  • -
  • 32%
  • Kipushi Resources International, Ltd
  • Îles Caïmans
  • -
  • Harbour Center, Fourth Floor, Georgetown, Grand Caiman, Cayman Islands
  • CI 209443
  • -
  • -
  • 68%
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Gécamines, United Resources AG, Kipushi, Amendment, 2011
Gécamines, United Resources AG, Kipushi, Amendment, 2011
Gécamines, United Resources AG, Kipushi, Amendment, 2011
Gécamines, United Resources AG, Kipushi, Exploitation License, 2011
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Kipushi
  • -
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Autre
12 Clauses clés
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Pays
République Démocratique du Congo
Page 2 ( Titre )
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Gécamines et KRI Ltd créent la société Kico Sprl. Gécamines détient 32% de cette société et KRI Ltd 68%.
Page 7 ( Art. 6.1 ) ,
Nom de la société signataire
La Générale des Carrières et des Mines, soit Gécamines; Kipushi Resources International Limited.
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Siège de Kipushi
Page 2 ( Préambule )
Type de contrat
Avenant à la convention d'association
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
Kico Sprl devra faire face à toutes ses obligations en tant que société dotée d'une personnalité juridique, notamment en se conformant aux normes de l'environnement.
Page 11 ( Art. 6.1 (c).6 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La souscription de Gécamines au capital social sera libérée par KRI Ltd. Cette avance sera remboursée par Gécamines sur les dividendes mais sans intérêt. Outre le capital social, le financement sera exclusivement réalisé sous forme d'avances. Le solde du bénéfice net d'impôts est affecté, à raison de 80% au remboursement des capitaux empruntés et de 20% à la distribution des dividendes aux associés, au prorata de leurs participations au capital social de Kico Sprl. Cette affectation restera valable jusqu'à ce que les avances faites jusqu'à la date de production commerciale soient totalement remboursés.
Page 7 ( Art. 6.1 (a).5 ) , Page 21 ( Art. 11.1 a) ) , Page 24 ( Art. 11.3.b) )
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
En de recours au tiers pour la sous-traitance, Kico Sprl devra donner la priorité aux candidats locaux remplissant les conditions requises.
Page 11 ( Art. 6.1 (c).11 )
Redevances
Kico Sprl paiera trimestriellement à Gécamines 2,5% du Chiffre d'affaires net.
Page 20 ( Art. 6.3.4 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
Le projet nécessitera un investissement d'environ US$ 4 millions. Kico Sprl aura l'obligation d'assurer la prospection, le développement et l'exploitation du bien.
Page 6 ( Art. 2 ) , Page 10 ( Art. 6.1 c) )
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Les litiges seront réglés par une procédure d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.
Page 25 ( Art. 14.2 )
Loi applicable
Les dispositions de la RDC constituent le droit applicable. En cas de lacune, les principes de droit commercial international s'appliquent.
Page 25 ( Art. 14.1 )

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