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SODIMICO, African PGM Processing SPRL, Service Contract, 2004
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1
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  • ocds-591adf-8406258998
  • Novembre 07, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Société de Développement Industriel et Minier du Congo
  • Février 25, 2004
  • Contrat Public
  • Contrat de Service
  • Cobalt Cuivre
Clauses clés
  • Loi applicable
  • Emploi du personnel local
  • Nom de la société signataire
  • Autre - financière/budgétaire
  • La sécurité physique ou la protection de la propriété
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • SODIMICO
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 549 Avenue Adoula, commune de Lubumbashi, DRC
  • -
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  • African PGM Processing SPRL
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 2514 Avenue de la Revolution, commune de Lubumbashi, DRC
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Documents Connexes
Aucun document connexe n'est disponible
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Kimpe
  • -
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Autre
11 Clauses clés
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Nom de la société signataire
African PGM Processing SPRL; la société de développement industriel et minier du Congo, soit Sodimico
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Ressource(s)
Cuivre et cobalt
Page 2 ( Préambule )
Durée
Le contrat est conclu pour une durée de 20 ans renouvelable.
Page 5 ( Art. 12 )
Type de contrat
Avenant au contrat d'entreprises qui a pour objet la construction de fours, d'une usine hydro-métallurgique and de la finition de la construction du cubilot ainsi que son exploitation conjointe.
Page 1 ( Titre ) , Page 2 ( Art. 1 )
Environnement
Utilisation de l'eau
Sodimico reconnaît avoir une source d'eau suffisamment importante qu'elle met à disposition pour l'exploitation des fours et de l'unie hydro-métallurgique.
Page 4 ( Art. 7 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La répartition du bénéfice se fera selon la clé suivante: un paiement de 22% des bénéfices à Sodimico est prévu dans le cas normal. Si Sodimico n'est pas en mesure d'assurer l'alimentation en minerais pour les unités de production à partir de ses gisements, le paiement de 22% sera remplacé et fixé à 7% jusqu'à ce que l'approvisionnement en minerais ne satisfasse ses obligations.
Page 4 ( Art. 9 )
Contrat de Service - Frais du détenteur du titre défrayés
Le financement des fours est évalué à US$ 1,2 millions. Il sera remboursé avec un intérêt de 10% par an dès la production effective. Un financement de départ de US$ 2,5 millions est prévu pour la construction d'une usine hydro-métallurgique. Le même système de remboursement est prévu. Un troisième financement de US$ 1 million sera prévu pour les engins miniers. Le délai de remboursement du financement global est fixé à 5 ans à partir du 1er mois de production. Le financement sera récupéré chaque année à concurrence de 1/5 en même temps que les intérêts y afférents.
Page 4 ( Art. 8 )
Social
Emploi du personnel local
Sodimico s'engage à mettre à disposition le personnel nécessaire au bon fonctionnement du projet.
Page 3 ( Art. 2 c) )
Opérations
La sécurité physique ou la protection de la propriété
Sodimico s'engage à assurer la sécurisation du site à savoir le matériel et les personnes travaillant sur le site.
Page 3 ( Art. 2 f) )
Obligations de travaux, d'investissements
La construction d'une usine hydro-métallurgique en extension du projet pro-métallurgique de fours est attendue. Cette construction complète celle de fours selon le contrat signé le 20 février 2004.
Page 2 ( Préambule ) , ( Art. 1 )
Règles juridiques
Loi applicable
Le contrat est régi par la loi congolaise.
Page 6 ( Art. 14 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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