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SODIMICO, African PGM Processing SPRL, Service Contract, 2004
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1
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  • ocds-591adf-8406258998
  • November 07, 2015
  • French
  • Congo, the Democratic Republic of the See Legislation  in African Mining Legislation Atlas
  • Société de Développement Industriel et Minier du Congo
  • February 25, 2004
  • Company-State Contract
  • Service Contract
  • Cobalt Copper
Key Clauses
  • Governing law
  • Local employment
  • Name of company executing document
  • Other - financial/fiscal
  • Physical security or protection of property
View all Key Clauses
Company
  • SODIMICO
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • 549 Avenue Adoula, commune de Lubumbashi, DRC
  • -
  • -
  • -
  • -
  • African PGM Processing SPRL
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • 2514 Avenue de la Revolution, commune de Lubumbashi, DRC
  • -
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  • -
  • -
Associated Documents
No associated documents available.
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
  • -
  • -
  • Kimpe
  • -
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Other
11 Key Clauses
  • General
  • Environment
  • Fiscal
  • Social
  • Operations
  • Legal Rules
General
Name of company executing document
African PGM Processing SPRL; la société de développement industriel et minier du Congo, soit Sodimico
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Resource(s)
Cuivre et cobalt
Page 2 ( Préambule )
Term
Le contrat est conclu pour une durée de 20 ans renouvelable.
Page 5 ( Art. 12 )
Type of contract
Avenant au contrat d'entreprises qui a pour objet la construction de fours, d'une usine hydro-métallurgique and de la finition de la construction du cubilot ainsi que son exploitation conjointe.
Page 1 ( Titre ) , Page 2 ( Art. 1 )
Environment
Water use
Sodimico reconnaît avoir une source d'eau suffisamment importante qu'elle met à disposition pour l'exploitation des fours et de l'unie hydro-métallurgique.
Page 4 ( Art. 7 )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La répartition du bénéfice se fera selon la clé suivante: un paiement de 22% des bénéfices à Sodimico est prévu dans le cas normal. Si Sodimico n'est pas en mesure d'assurer l'alimentation en minerais pour les unités de production à partir de ses gisements, le paiement de 22% sera remplacé et fixé à 7% jusqu'à ce que l'approvisionnement en minerais ne satisfasse ses obligations.
Page 4 ( Art. 9 )
Service Agreement - Fee to developer or contractor
Le financement des fours est évalué à US$ 1,2 millions. Il sera remboursé avec un intérêt de 10% par an dès la production effective. Un financement de départ de US$ 2,5 millions est prévu pour la construction d'une usine hydro-métallurgique. Le même système de remboursement est prévu. Un troisième financement de US$ 1 million sera prévu pour les engins miniers. Le délai de remboursement du financement global est fixé à 5 ans à partir du 1er mois de production. Le financement sera récupéré chaque année à concurrence de 1/5 en même temps que les intérêts y afférents.
Page 4 ( Art. 8 )
Social
Local employment
Sodimico s'engage à mettre à disposition le personnel nécessaire au bon fonctionnement du projet.
Page 3 ( Art. 2 c) )
Operations
Physical security or protection of property
Sodimico s'engage à assurer la sécurisation du site à savoir le matériel et les personnes travaillant sur le site.
Page 3 ( Art. 2 f) )
Work and investment commitments
La construction d'une usine hydro-métallurgique en extension du projet pro-métallurgique de fours est attendue. Cette construction complète celle de fours selon le contrat signé le 20 février 2004.
Page 2 ( Préambule ) , ( Art. 1 )
Legal Rules
Governing law
Le contrat est régi par la loi congolaise.
Page 6 ( Art. 14 )

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of important provisions in the documents. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

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