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Gécamines, Platmin Congo Limited, JVA, 2005
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1
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  • ocds-591adf-6914808285
  • November 06, 2015
  • French
  • Congo, the Democratic Republic of the See Legislation  in African Mining Legislation Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • December 08, 2005
  • Company-State Contract
  • Joint Venture Agreement
  • Cobalt Copper
Key Clauses
  • Confidentiality
  • Country
  • Name and/or composition of the company created
  • Name of company executing document
  • Name of field, block, deposit or site
View all Key Clauses
Note: This document refers to Société Minière de Deziwa et Ecaille (Somidec) which is the name of the Joint Venture company created for this project."
Company
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • 419 Boulevard Kamanyola B.P. 450 à Lubumbashi, République Démocratique du Congo
  • 453
  • -
  • -
  • 32%
  • Platmin Congo Limited
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • 86, avenue industrielle, Lubumbashi, RDC
  • 8916
  • -
  • -
  • 68%
Associated Documents
Gécamines, Platmin Congo Limited, JVA, 2005 (Main Contract)
Gécamines, Platmin Congo Limited, JVA, 2008
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
  • -
  • -
  • Ecaille C - Deziwa
  • -
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Other
8 Key Clauses
  • General
  • Fiscal
  • Legal Rules
General
Country
La République Démocratique du Congo
Page 1 ( Préambule )
Name and/or composition of the company created
La création d'une société est prévue pour la phase 3 de collaboration future. Le capital de la société sera constitué de la manière suivante: entre 65 et 75% des parts pour Platmin et entre 35 et 25% pour Gécamines.
Page 4 ( Art. 5.3 )
Name of company executing document
La Générale des carrières et des mines, soit Gécamines; Platmin Congo Limited
Page 1 ( Préambule ) , ( Préambule )
Name of field, block, deposit or site
Polygones de l'écaille C, de Kampase et de Deziwa
Page 1 ( Préambule )
Resource(s)
Cuivre, cobalt, nickel, zinc, plomb, fer et autres métaux de base associés ainsi qu'or, argent et autres métaux et substances minérales précieuses
Page 1 ( Préambule ) , Page 2 ( Art. 3.1 )
Type of contract
Type de contrat qui a pour objet la réalisation en commun d'activités de prospection ainsi que sur la réalisation d'une étude de faisabilité sur les polygones concernés par le présent contrat.
Page 2 ( Art. 2 )
Fiscal
Royalties
La royaltie à payer par Gécamines et que Gécamines et Platmin doivent encore déterminer se situe entre 1 et 2,5% des recettes brutes.
Page 4 ( Art. 5.3 )
Legal Rules
Confidentiality
Gécamines et Platmin ont signé un accord de confidentialité portant sur l'écaille C et Deziwa. Chaque partie devra traiter le sujet de ce contrat comme un fait de la plus haute confidentialité et s'engage à garder confidentielles toutes les données et informations de toute nature, obtenues ou échangées dans le cadre du présent contrat. Elle ne le divulguera pas à une tierce partie sans le consentement écrit préalable de l'autre partie sauf si la loi ou la réglementation appropriée ou l'autorité gouvernementale le requiert. Ces restrictions ne s'appliquent pas à la divulgation de renseignements confidentiels aux sociétés membres du même groupe que Gécamines et Platmin ou aux établissements de financement privés ou publics de Platmin ou aux entrepreneurs ou aux sous-traitants, aux employés ou aux experts-conseils des parties. La partie qui livre une information confidentielle informera toute personne à qui l'information serait fournie de la nature confidentielle de l'information et obtiendra qu'elle s'engage, mutatis mutandis, à respecter les termes de cette convention avant toute communication.
Page 2 ( Préambule ) , Page 5 ( Art. 9 )

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of important provisions in the documents. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

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