La République Démocratique du Congo

La création d'une société est prévue pour la phase 3 de collaboration future. Le capital de la société sera constitué de la manière suivante: entre 65 et 75% des parts pour Platmin et entre 35 et 25% pour Gécamines.

La Générale des carrières et des mines, soit Gécamines; Platmin Congo Limited

Polygones de l'écaille C, de Kampase et de Deziwa

Cuivre, cobalt, nickel, zinc, plomb, fer et autres métaux de base associés ainsi qu'or, argent et autres métaux et substances minérales précieuses

Type de contrat qui a pour objet la réalisation en commun d'activités de prospection ainsi que sur la réalisation d'une étude de faisabilité sur les polygones concernés par le présent contrat.

La royaltie à payer par Gécamines et que Gécamines et Platmin doivent encore déterminer se situe entre 1 et 2,5% des recettes brutes.

Gécamines et Platmin ont signé un accord de confidentialité portant sur l'écaille C et Deziwa. Chaque partie devra traiter le sujet de ce contrat comme un fait de la plus haute confidentialité et s'engage à garder confidentielles toutes les données et informations de toute nature, obtenues ou échangées dans le cadre du présent contrat. Elle ne le divulguera pas à une tierce partie sans le consentement écrit préalable de l'autre partie sauf si la loi ou la réglementation appropriée ou l'autorité gouvernementale le requiert. Ces restrictions ne s'appliquent pas à la divulgation de renseignements confidentiels aux sociétés membres du même groupe que Gécamines et Platmin ou aux établissements de financement privés ou publics de Platmin ou aux entrepreneurs ou aux sous-traitants, aux employés ou aux experts-conseils des parties. La partie qui livre une information confidentielle informera toute personne à qui l'information serait fournie de la nature confidentielle de l'information et obtiendra qu'elle s'engage, mutatis mutandis, à respecter les termes de cette convention avant toute communication.