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Gécamines, Evelyne Investment SAU, Concession, 2018
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  • ocds-591adf-6880284509
  • Décembre 13, 2019
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10 Clauses clés
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Environnement
Protection de l'environnement
Page 7 , Page 8
Fiscal
Redevances
Page 6
Social
Convention de développement local
Page 8
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Page 8
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 14
Cession ou transfert
Page 11
Annulation ou Résiliation
Page 9
Confidentialité
Page 12
Loi applicable
Page 14
Clause de hardship ou force majeure
Page 12

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