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Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Exploitation License, 2017
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  • ocds-591adf-5603749275
  • Avril 09, 2018
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • ministre des hydrocarbures ministre des finances (231f6180-e73c-47f6-b11d-653bb6020220)
  • Octobre 25, 2017
  • Contrat Public
  • Accord de Concession
  • Hydrocarbures
Clauses clés
  • Primes
  • Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
  • Impôt sur les bénéfices: exonération
  • Impôt sur le bénéfice: autre
  • Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
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Société
  • Perenco
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  • 50%
  • Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd.
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  • 32%
  • Chevron ODS Ltd
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Documents Connexes
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Exploitation License, 2017 (Contrat Principal)
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Amendment, 2017
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Amendment, 2017
Muanda International Oil Company Ltd., Teikoku Oil (D.R.Congo) Co. Ltd., Chevron ODS Ltd, Renewal, 2017
Concession/Permis et Projet
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Source
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  • Gouvernement
6 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
Général
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Page 4
Fiscal
Primes
Page 4
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 5
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 6
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 4 , Page 6
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
Page 5

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