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EWAAH Investors Limited, PSA, 2019
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  • ocds-591adf-3143016856
  • Juillet 03, 2020
  • Français
  • Tchad Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • ministry of petroleum and energy (6c191021-f899-4910-9559-879f0a0e701c)
  • Septembre 06, 2019
  • Contrat Public
Clauses clés
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Société
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Documents Connexes
Aucun document connexe n'est disponible
Concession/Permis et Projet
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Source
28 Clauses clés
Général
Langue
Page 122
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 45 , Page 81 , Page 83
Protection de l'environnement
Page 29 , Page 30 , Page 65 , Page 75 , Page 81 , Page 86 , Page 109 , Page 110
Utilisation de l'eau
Page 29 , Page 109
Fiscal
Primes
Page 89 , Page 113
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Page 99
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 36
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 89 , Page 99 , Page 101
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 102 , Page 103 , Page 108
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Page 89 , Page 93 , Page 95 , Page 113
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Page 28 , Page 36 , Page 38 , Page 47 , Page 49 , Page 50 , Page 70 , Page 71 , Page 73 , Page 82 , Page 89 , Page 92 , Page 98 , Page 99 , Page 117
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Page 78
Redevances
Page 89 , Page 92 , Page 95 , Page 113
Participation de l'Etat
Page 31 , Page 48
Redevances superficiaires
Page 98
Social
Consultations communautaires
Page 84 , Page 85
Emploi du personnel local
Page 64 , Page 70 , Page 72
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 66
Formation
Page 64 , Page 70 , Page 72 , Page 98
Opérations
L'infrastructure
Page 28
Obligations de travaux, d'investissements
Page 36 , Page 51 , Page 52

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