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SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2003
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  • ocds-591adf-1653821228
  • Mars 01, 2016
  • Français
  • Guinée Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministere des Mines
  • Janvier 04, 2005
  • Contrat Public
  • Accord de Concession Annexe au Contrat
  • Minerai de fer
Clauses clés
  • Protection de l'environnement
  • Langue
  • Convention de développement local
  • Emplacement
  • Signataire(s), société
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Societe des Mines de Fer de Guinee
  • -
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  • Euronimba
  • Jersey
  • https://opencorporates.co...
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Documents Connexes
SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Accord de Concession, 2003   (Contrat Principal)
SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Concession, 2003
SMFG, Societe des Mines de Fer de Guinee, Euronimba, Exploitation License, 2003
Concession/Permis et Projet
  • SMFG
  • -
  • SMFG
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
5 Clauses clés
  • Général
  • Environnement
  • Social
Général
Langue
Française - La convention est traduite en anglais dans l'Annexe 42.2
Page 38
Emplacement
Les blocs définis a l'Annexe 5.1
Page 24
Signataire(s), société
André Papon, président du conseil d'administration, Euronimba - Préambule et Annexe A
Page 2
Environnement
Protection de l'environnement
La société s'engage à respecter une Convention sur l'environnement passée avec l'Etat, en accord avec l'annexe 29.1 du contrat, et à respecter divers engagements. L'annexe 29.1 est le compte-rendu d'une mission du comité du patrimoine mondial de l'UNESCO qui préconise entre autre que la société minière apporte son soutien financier au développement rural et à la protection de l'environnement.
Page 30
Social
Convention de développement local
Signature d'une Convention Environnementale et de Développement Local, attachée en annexe 29.1
Page 30

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