Arbitrage et règlement des différends
Tout litige d'ordre technique ou commercial qui ne pourrait pas être réglé par accord entre les parties sera soumis...
Modes d'audit
Toutes les factures et états remis aux parties par l'opérateur durant toute année seront présumés être exacts et corrects...
Confidentialité
A l'exception des renseignements statistiques courants, aucune des parties ne peut communiquer à une tierce partie toute information tels que...
Autre - opérationnel
Un Comité d'Opérations est constitué entre ETAP et COHO. Ce Comité se compose par moitié de représentants d’ETAP et...
Redevances
Chaque partie est redevable individuellement et non conjointement des taxes, impôts et redevances qui s'attachent à la concession et ce à hauteur de leurs taux de participation.
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
Participation de l'Etat
L’ETAP, entreprise appartenant à 100% à l’Etat Tunisien, a une option de participation au développement de tout gisement découvert. A...
Pays
Tunisie
Date de signature
1992
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
Accord de Coentreprise
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-1596285788
Mode de divulgation
Gouvernement
ETAP, Coho International Limited, Anaguid, Minerals Exploration and Exploitation Permit, ...
ETAP, Coho International Limited, Anaguid, Minerals Exploration and Exploitation Permit, ...
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