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Gécamines, Hongkong Excellen Mining Investment, JVA, 2018
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  • ocds-591adf-1403194880
  • Juin 10, 2020
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • generale des carrieres et des mines (f0d5456b-cf63-4b07-b25c-205671972d99)
  • Décembre 03, 2018
  • Contrat Public
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Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Cession ou transfert
  • Modes d'audit
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Société
  • Hongkong Excellen Mining Investment
  • Hong Kong
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  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • République démocratique du Congo
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  • Oui
Documents Connexes
Gécamines, Hongkong Excellen Mining Investment, JVA, 2018 (Contrat Principal)
Gécamines, Hongkong Excellen Mining Investment, Amendment, 2019
Concession/Permis et Projet
  • -
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Source
  • https://www.itierdc.net/carte-de-la-rdc-cliquable/...
  • Gouvernement
38 Clauses clés
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Pays
Page 12
Date de la signature du contrat
Page 1
Langue
Page 100
Emplacement
Page 6
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Page 24
Nom de la société signataire
Page 5
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Page 6
Autre - général
Page 67
Nom du projet
Page 1 , Page 6
Ressource(s)
Page 6 , Page 16 , Page 20 , Page 33 , Page 68
Durée
Page 10 , Page 11 , Page 26 , Page 39
Type de contrat
Page 7
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 13 , Page 35 , Page 62 , Page 71 , Page 77
Protection de l'environnement
Page 70 , Page 72 , Page 73 , Page 74
Fiscal
Modes d'audit
Page 57 , Page 59
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 46
Autre - financière/budgétaire
Page 53 , Page 63 , Page 66 , Page 71 , Page 83
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Page 70 , Page 86
Redevances
Page 45 , Page 60
Contrat de Service - Frais du détenteur du titre défrayés
Page 89
Participation de l'Etat
Page 28 , Page 72
Social
Convention de développement local
Page 72
Emploi du personnel local
Page 74 , Page 83
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 89
Réinstallation des habitants
Page 69
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
Page 35
Formation
Page 83
Opérations
L'infrastructure
Page 75
Autre - opérationnel
Page 48
La sécurité physique ou la protection de la propriété
Page 90
Obligations de travaux, d'investissements
Page 36 , Page 56
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 90 , Page 91 , Page 92
Cession ou transfert
Page 8 , Page 85 , Page 97
Annulation ou Résiliation
Page 26 , Page 76 , Page 78 , Page 80
Confidentialité
Page 15 , Page 94
Loi applicable
Page 90
Clause de hardship ou force majeure
Page 8 , Page 43 , Page 74
Autre - divers
Page 34

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