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2923 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
SAIDA, Cahier des Charges, 1996
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Tunisie 1996
  • Sel
  • Permis/Licence d'exploitation
Hamersley Iron-Yandi Pty. Ltd, Hamersley Iron Pty. Ltd, Concession, 1996
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Australie 1996
  • Minerai de fer
  • Accord de Concession
JKX (Ninotsminda) Limited, Georgian Oil, Ninotsminda, Rustavi and Manavi, PSA, 1996
29
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Géorgie 1996
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Perupetro S.A., VEGSA C.G., Block II (Northwest), Exploitation License, 1996
1
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    Annotations Seulement
Pérou 1996
  • Hydrocarbures
  • Permis/Licence d'exploitation
Perupetro S.A., Petrolera Monterrico S.A., Block II (Northwest), Amendment, Exploitation License, 2015
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Pérou 2015
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Permis/Licence d'exploitation
Perupetro S.A., Petrolera Monterrico S.A., Block II (Northwest), Amendment, Exploitation License, 2005, 001
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Pérou 2005
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Permis/Licence d'exploitation
Perupetro S.A., Petrolera Monterrico S.A., Block II (Northwest), Amendment, Exploitation License, 2005
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Pérou 2005
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Permis/Licence d'exploitation
Perupetro S.A., Petrolera Monterrico S.A., Block II (Northwest), Amendment, Exploitation License, 2004
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Pérou 2004
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Permis/Licence d'exploitation
Perupetro S.A., Petrolera Monterrico S.A., Block II (Northwest), Amendment, Exploitation License, 1999
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Pérou 1999
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Permis/Licence d'exploitation
Perupetro S.A., VEGSA C.G., Petrolera Monterrico S.A., Block II (Northwest), Amendment, Exploitation License, 1997
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Pérou 1997
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Permis/Licence d'exploitation
Heritage Oil and Gas Limited, Tacoma Limited, Zetah Oil Company Limited, PSA, 1996
22
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    Annotations Seulement
Congo 1996
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Zetah, Annex, PSA, 1996
5
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    Annotations Seulement
Congo 1996
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Compañia Minera Sipan S.A., Proyecto Sipan, Investment Promotion Agreement, 1996
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Pérou 1996
  • Or
  • Argent
  • Accord de promotion de l'investissement
Model Contract, PSA, 1996
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Norvège 1996
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
TVI Resource Development Philippines, Incorporated - MPSA No. 054-96-IX, 1996
37
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Philippines 1996
  • Cuivre
  • Or
  • Argent
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
TVI Resource Development Philippines, Incorporated - Annex of MPSA No. 054-96-IX, 1996
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Philippines 1996
  • Cuivre
  • Or
  • Argent
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Agip Recherches Congo, Elf Congo, Kombi Likalala Libondo, Tchibéli Litanzi Loussima, PSA, 1995
19
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    Annotations Seulement
Congo 1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Total E&P Congo, Total S.A., Kombi Likalala Libondo, Contract, 2010
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Congo 2010
  • Hydrocarbures
Elf Congo, Agip Recherches Congo, Pointe-Noire Grands Fonds, PSA, 1995
22
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    Annotations Seulement
Congo 1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Elf Congo, Agip Recherches Congo, Amendment, PSA, 1998
5
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Congo 1998
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Agip Recherches Congo, Pointe Noire Grand Fonde, Annex, PSA, 1995
5
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    Annotations Seulement
Congo 1995
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 198
  • 199
  • 200
  • 201
  • 202
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