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Recherche et analyse

Les gouvernements, la société civile, les entreprises et d'autres acteurs peuvent utiliser ResourceContracts.org pour mener divers types de recherche et d'analyse. Une telle recherche peut éclairer l'élaboration des politiques ou les négociations contractuelles. Il peut également habiliter les acteurs de contrôle à contrôler si les entreprises et les gouvernements remplissent leurs obligations contractuelles et à prendre des mesures dans le cas contraire. Des exemples sont fournis ci-dessous pour démontrer les types de recherche et d'analyse qui peuvent être effectués.

3 Mars 2022
27 Septembre 2021
Juillet 2021

Les publications

8 Novembre 2021
Environmental, Social and Economic Development Provisions in Investment Contracts: A Resource for Government Lawyers in the Commonwealth 6 Avril 2021
New Database Reveals Prominence of Tax Incentives in Mining 1 Août 2020
COVID 19 and its impact on the Extractive Industries, some contractual issues to consider 2 Juin 2020
Force Majeure and Other Coronavirus-Era Legal Challenges: Lessons for Resource-Dependent Countries from the Glencore-Zambia Dispute 13 Mai 2020
Assessing Tunisia’s Upstream Petroleum Fiscal Regime Septembre 2019
Insights on Incentives: Tax competition in mining 22 Juillet 2019
Extensive review of 130 oil contracts exposes inferiority of Guyana & ExxonMobil’s PSA 21 Juillet 2019

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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