Arbitrage et règlement des différends
Cession ou transfert
Primes
Annulation ou Résiliation
Confidentialité
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Loi applicable
Clause de hardship ou force majeure
Impôt sur les bénéfices: taux
Emploi du personnel local
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Stabilisation
Participation de l'Etat
Redevances superficiaires
Formation
Obligations de travaux, d'investissements
Ce document ne contient pas de signatures.
Pays
Mauritanie
Date de signature
2016
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-9160512674
Mode de divulgation
Security exchange
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