Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
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Protection de l'environnement
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Utilisation de l'eau
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Fiscal
Primes
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Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
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Impôt sur le bénéfice: autre
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Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
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Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
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Restrictions sur les transactions avec les parties liées
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Participation de l'Etat
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Redevances superficiaires
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Social
Mécanismes de réclamation
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Emploi du personnel local
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Approvisionnement en biens et services locaux
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Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
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Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
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Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion