Arbitrage et règlement des différends
Cession ou transfert
Primes
Annulation ou Résiliation
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Confidentialité
Loi applicable
Mécanismes de réclamation
Clause de hardship ou force majeure
Impôt sur le bénéfice: autre
L'infrastructure
Infrastructure - utilisation par des tiers
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
Stabilisation
Participation de l'Etat
Redevances superficiaires
Utilisation de l'eau
Obligations de travaux, d'investissements
Pays
Kenya
Date de signature
2015
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
-
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-8711222221
Mode de divulgation
-
Plus de
Plus de