Arbitration and dispute resolution
Tout litige d'ordre technique qui ne pourrait pas être réglé par accord entre les parties sera soumis à la...
Audit mechanisms - financial obligations
Toutes les factures et états remis aux parties par l'opérateur durant toute année seront présumés être exacts et corrects...
Confidentiality
A l'exception des renseignements statistiques courants, aucune des parties ne peut communiquer à une tierce partie toute information tels que...
Other - financial/fiscal
Dans le cas où les activités d'exploitation d'une concession cesseront, les parties seront tenues de remettre en l'état initial...
Other - operational
Un Comité d'Opérations est constitué entre ETAP et M.P. Zarat. Ce Comité se compose de représentants des associés et ayant...
Royalties
Chaque partie est redevable individuellement et non conjointement des taxes, impôts et redevances qui s'attachent à la concession et ce à hauteur de son taux de participation.
State agency, national company or ministry executing the document
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
State participation
L’ETAP, entreprise appartenant à 100% à l’Etat Tunisien, a une option de participation au développement de tout gisement découvert. A...
Country
Tunisia
Signature Year
2007
Resource
Hydrocarbons
Type of Contract
Joint Venture Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8619369763
Disclosure Mode
Government
ETAP, M.P. Zarat Limited, Zaafrane, Convention Modification, 2013
ETAP, M.P. Zarat Limited, Zaafrane, Hydrocarbon Exploration Permit, 2007
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