Arbitrage et règlement des différends
1) Les matieres purement techniques portant notamment sur les engagements de travaux et de dépenses, les programmes de recherche, les...
Modes d'audit
C&K Mining Inc. s'engage a ouvrir a l'inspection des representants de l'Etat dument autorisés, tous comptes ou écritures ou qu'ils...
Lieu-dit habité le plus proche
Région de l'Est, Département de Boumba-et Ngko, Arrondissement de Yokadouma
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
1) C&K Mining Inc. s'engage a prendre les mesures préconisées par l'Etude d'Impact Environnemental approuvée lors de la demande du...
Emploi du personnel local
Pendant la durée du contrat, C&K Mining Inc. s'engage a employer en priorité du personal local afin de lui permettre...
Approvisionnement en biens et services locaux
C&K Mining Inc., ses Sociétés affiliées et sous-traitants utliseront autant qu'il est possible les services et matiere premiere de sources...
Nom de la société signataire
Cameroon and Korea Mining Incorporation (C&K Mining Inc.)
Autre - opérationnel
C&K Mining Inc. s'engage a contribuer a l'implantation, l'augmentation ou l'amélioration d'une infrastructure médicale et scolaire, au profit de son...
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
1) L'Etat garantit a C&K Mining Inc. l'occupation et l'utilisation de tous les terrains nécessaires aux travaux d'exploitation du ou...
Redevances
C&K Mining Inc. est assujetti au paiement de droits fixes pour l'octroi, le renouvellement et la cession des Permis d'exploitation....
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
C&K Mining Inc. elabora un réglement relatif a la sécurité et a l'hygiene qui sera soumis a l'approbation préalable du Ministre chargé des mines
Stabilisation
1) L'Etat garantit a C&K Mining Inc., aux Sociétés affiliées et aux sous traitants, la statbilité des conditions qui lui...
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ndanga Ndinga Badel, République du Cameroun
Participation de l'Etat
1) C&K Mining Inc. attribue a l'etat, a titre gracieux et exempts de toute charges, 10% des parts ou actions...
Redevances superficiaires
C&K Mining Inc. est assujetti au paiement de taxes superficiaires annuelles établies en fonction de la surface du Permis. Les...
Durée
La convention est valable pour une durée égale a celle du Permis d'exploitation. Elle est renouvelable pour une ou plusieurs...
Obligations de travaux, d'investissements
1) C&K Mining Inc. debutera les travaux de développement et de construction de la Mine dans un délain d'un an...
Pays
Cameroun
Date de signature
2010
Ressource
Diamant
Type de contrat
Accord de Concession
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-7304502537
Mode de divulgation
-
Voir Législation dans la Législation Minière Africaine Atlas
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