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Bois-Kassa, Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de charges particulier, UFA Mobola-Mbondo, 2003
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1
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  • ocds-591adf-6919346358
  • August 21, 2020
  • French
  • Congo, the Democratic Republic of the See Legislation  in African Mining Legislation Atlas
  • ministre de l'économie forestière et de l'environnement
  • July 04, 2003
  • Contract
  • Contract Annex
  • Timber (Wood)
Key Clauses
  • Company structure
  • Date - contract signature
  • Environmental monitoring
  • Environmental protections
  • Investment credit
View all Key Clauses
Company
  • Société Bois-Kassa
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Associated Documents
Bois-Kassa - Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Mobola-Mbondo, 2003 (Main Contract)
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
  • -
  • -
  • Unité Forestière d'Aménagement Mobola-Mbondo
  • -
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
17 Key Clauses
  • General
  • Environment
  • Fiscal
  • Social
  • Legal Rules
General
Company structure
La société Bois -Kassa est composée d'une direction générale, d'une direction technique et de différents des services.
Page 1 ( Art. 1 )
Date - contract signature
4 juillet 2003
Page 5 ( Bloc de signature )
Location
La société Bois Kassa doit exploiter l'UFA Mobola Mbonda située dans la zone II à Ibenga Motaba du secteur forestier nord.
Page 1 ( Titre )
Name of field, block, deposit or site
La société Bois -Kassa doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Mobola Mbondo.
Page 1 ( Titre )
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 5 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Jean Pierre BENGOU, Directeur Général de la société Bois Kassa.
Page 5 ( Bloc de signature )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( En-Tête )
Type of contract
Cahier de charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental monitoring
La société Bois Kassa doit contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres par les activités agro pastorales entreprises autour de la base vie.
Page 3 ( Art. 11 )
Environmental protections
La société Bois - Kassa doit respecter le diamètre minima lors des abattages.
Page 3 ( Art. 9 )
Fiscal
Investment credit
La société Bois-Kassa doit investir un montant total FCFA 2.032.850.0000 sur une période de 5ans.
Page 2 ( Art. 5 )
Other - financial/fiscal
La société Bois - Kassa doit payer la taxe forestière calculé au taux fixé par texte règlementaire.
Page 3 ( Art. 8 )
Social
Local development agreement
La société Bois- Kassa doit: - appuyer les populations à développer les activités agropastorales autour de base-vie - livrer du matériel et à réaliser les travaux au profit des populations et des collectivités locales et de l'Administration des Eaux et Forêts.
Page 2 ( Art. 4, al(2) ) , Page 3 ( Art. 12 )
Local employment
La société Bois-Kassa doit recruter en priorité des travailleurs et cadres congolais conformément à l'annexe 2 du Cahier des charges.
Page 1 ( Art. 3, al(1) ) , Page 11 ( Annexe 2 )
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La société Bois - Kassa doit: - construire pour ses travailleurs une base-vie en matériaux durables, électrifiée et dotée d'une antenne parabolique et comprenant: ( une infirmerie; un économat; une école; un système d'adduction d'eau potable; - construire une case de passage équipée et meublée pour les agents des Eaux et Forêts, selon un plan défini par la Direction Générale de l'Economie Forestière.
Page 2 ( Art. 4, al(1) )
Social/human rights impact assessment and management plan
La société Bois-Kassa doit veiller à ce que la création des infrastructures routières dans les UFE ne donnent pas lieu à l'installation anarchique des villages et des campements, et en cas de nécessiter demander l'autorisation de l'administration des eaux et forêts après réalisation d'une étude d'impact du milieu conjointement avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 10, al(1) ) , ( Art. 10, al(2) )
Legal Rules
Reporting requirements
La société Bois-Kassa doit élaborer et transmettre à l'administration le programme de formation.
Page 1 ( Art. 3, al(2) )

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