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Gécamines, Evelyne Investment SAU, Concession, 2018
10 clauses clés
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Arbitrage et règlement des différends
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Cession ou transfert
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Annulation ou Résiliation
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Confidentialité
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Loi applicable
Page 14 ( 14 )
Clause de hardship ou force majeure
Page 12 ( 12 )
Convention de développement local
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Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
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Redevances
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Métadonnées
Ce document ne contient pas de signatures.
Pays
République démocratique du Congo
Date de signature
2018
Ressource
Cuivre | Or
Type de contrat
Accord de Concession
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-6880284509
Mode de divulgation
Gouvernement
Voir Législation dans la Législation Minière Africaine Atlas