Arbitrage et règlement des différends
Cession ou transfert
Primes
Consultations communautaires
Confidentialité
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Loi applicable
Clause de hardship ou force majeure
Impôt sur les bénéfices: exonération
Impôt sur le bénéfice: autre
Impôt sur les bénéfices: taux
Emploi du personnel local
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Stabilisation
Participation de l'Etat
Utilisation de l'eau
Obligations de travaux, d'investissements
Ce document ne contient pas de signatures.
Pays
Côte dIvoire
Date de signature
2017
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-6801345335
Mode de divulgation
Security exchange
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