التحكيم وتسوية المنازعات
Les parties s’engagent à régler à l'amiable toutes leurs différences concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention ou soumettre,...
آليات التدقيق - الالتزامات المالية
Gounkoto chacun en ce qui la concerne, s'engage, pour la durée de la présente convention:
a) à tenir au Mali une...
خصوصية
Toutes les informations portées par Gounkoto à la connaissance de l'Etat en application de la présente convention seront considérées comme...
الحماية البيئية
Tout titulaire de titres miniers est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l'environnement...
ضريبة الدخل: الإعفاءات
A compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention et pendant les trois (3) premières années de production y...
ضريبة الدخل: أخرى
A compter de l'entrée en vigueur de la présente convention et pendant les 3 premières années de production y compris...
العمالة المحلية
Pendant la durée de le présent convention, Gounkoto, ses sociétés affiliées et sous traitants s’engagent à accorder la préférence à qualification à égale, au personnel malien.
الإتاوات
A compter de l'entrée en vigueur de la présente convention et pendant les 3 premières années de production y compris...
استقرار
L'Etat s'engage à garantir à Gounkoto, le maintien des avantages économiques et financiers et des conditions fiscales et douanières prévus...