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SNPC, Perenco Congo S.A, Africa Oil and Gas Corporation, Petro Congo S.A, Marine XXVIII, PSA, 2019
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  • ocds-591adf-6685264776
  • Mai 06, 2020
  • Français
  • Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministre des Hydrocarbures
  • Juin 23, 2019
  • Contrat Public
Clauses clés
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Société
  • SNPC
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  • Perenco Congo S.A
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  • Petro Congo S.A
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  • Non
Documents Connexes
Aucun document connexe n'est disponible
Concession/Permis et Projet
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  • Marine XXVIII
  • Marine XXVIII
Source
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  • Gouvernement
20 Clauses clés
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 5
Protection de l'environnement
Page 5
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 13
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 13
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 34
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 32
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Page 11
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Page 10 , Page 23 , Page 24 , Page 29
Redevances
Page 13
Redevances superficiaires
Page 13
Social
Emploi du personnel local
Page 16
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 16
Formation
Page 15

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