التحكيم وتسوية المنازعات
Tout différend sera tranché définitivement suivant le Règlement de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres. La...
خصوصية
L’autorité concédante fournira à ETAP et HOMT la documentation qui se trouve en sa possession concernant le cadastre et la...
ضريبة الدخل: معدل
Chaque entreprise ETAP et HOMT devra payer un impôt sur les bénéfices au taux de 60%.
البنية التحتية
L’autorité concédante donnera à ETAP et HOMT toutes facilités en vue de réaliser les opérations pétrolières. Ces facilités porteront tant...
استخدام طرف ثالث - البنية التحتية
L'utilisation des installations par des tiers ne devra pas gêner l'exploitation d’ETAP et HOMT pour leurs propres besoins. Les tiers...
العمالة المحلية
Le personnel d’ETAP et de HOMT sera dans la mesure du possible de nationalité tunisienne. Elles pourront recourir à un...
المشتريات المحلية
ETAP et HOMT sont tenues de procéder par appel d’offre pour le choix des sous-traitants et fournisseurs pour tous les...
أخرى - التشغيلية
L’Etat Tunisien a le droit d'achat par priorité 20% de la production des hydrocarbures liquides extraits de chaque concession pour...
الإتاوات
Chaque entreprise ETAP et HOMT est tenue d’acquitter une redevance proportionnelle à la valeur ou aux quantités des...
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
رسوم السطح أو الإيجار
La redevance superficiaire est acquittée conformément à la loi minière et à la Convention.
تدريب
ETAP et HOMT s’engagent à entreprendre des actions de formation en Tunisie du personnel technique et de main-d'œuvre spécialisée....
استخدام المياه
ETAP et HOMT pourront souscrire des polices d’abonnement temporaires ou permanentes aux réseaux publics de distribution d’eau potable ou industrielle...
التزامات العمل والاستثمار
Durant la période initiale de validité du Permis fixée à 4 ans, ETAP et HOMT s'engagent à réaliser un...
البلد
تونس
تاريخ التوقيع
1978
المورد
هيدروكربون
نوع العقد
اتفاقية امتياز
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-6223535439
طريقة الإفصاح
الحكومة
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Inc., Kerkenah Ouest, ...
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