التحكيم وتسوية المنازعات
Les différends sont soumis, en cas d'échec de la procédure amiable, à l'arbitrage et tranché définitivement suivant le règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.
خصوصية
Tous les rapports et informations fournis par Etap à Storm seront considérés comme confidentiels pendant la durée du contrat. Etap...
القانون الذي يحكم
Le contrat, conforme au code des hydrocarbures, ainsi que le codes des hydrocarbures tunisien et les textes d’application, régissent les relations entre Etap et Storm.
ضريبة الدخل: أخرى
Tous les impôts, taxes, tarifs et redevances seront acquittés conformément au code des hydrocarbures et les articles 3 et 4 de la convention.
المشتريات المحلية
Storm donnera préférence aux matériels, services et biens produits localement si leurs termes commerciaux tels que prix, quantités, qualités, délais...
اسم الحقل، كتلة، وديعة أو الموقع
Le permis est situé en mer en face de la ville de Hammamet.
إنتاج حصة - ميزات النفط التكلفة (أساس الحساب، والقيود المفروضة على استرداد التكاليف - على سبيل المثال كنسبة مئوية من الدخل أو الإنتاج، والنفقات الرأسمالية رفع، وما إلى ذلك)
Storm aura le droit, dès le début de la production, de recouvrer les dépenses liées aux opérations pétrolières par prélèvement...
إنتاج حصة - ملامح النفط الربح (مشغلات عن الاختلافات في انقسام - IRR، عامل، إنتاج، ... الخ)
Le reliquat du pétrole ou gaz produit durant chaque trimestre, après prélèvement des quantités prévues à l'Article 9, sera ci-après...
استقرار
Le permis reste régi par la convention du contrat et tout changement de législation n'affectera pas le permis et le contrat qui le régit.
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
Etap (Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières).
مصطلح
La durée du contrat de partage a la même durée que la convention relative au permis avec sa période initiale et ses renouvellements potentiels.
نوع العقد
التزامات العمل والاستثمار
Storm s'engage à réaliser, à sa charge et à son seul risque les travaux de recherche sur le permis. Storm...
البلد
تونس
تاريخ التوقيع
2005
المورد
هيدروكربون
نوع العقد
اتفاقية مشاركة بالانتاج او الأرباح
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-6159269475
طريقة الإفصاح
الحكومة
ETAP, Storm Ventures International Inc., Hammamet Offshore, Hydrocarbon Exploration Permit, ...
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