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Compañia Agroindustrial Santa Fe de Lanchas S.A.C, Contrato de Inversión y Anexo I, 2018
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1
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  • ocds-591adf-5567171724
  • Mai 14, 2019
  • Espanol
  • Pérou
  • Ministerio de Agriculura y Riego Proinversión
  • Septembre 11, 2018
  • Contrat
  • Annexe au Contrat Contrat d'incitation aux investissements
  • Agroindustrie
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Annulation ou Résiliation
  • Siège social
  • Pays
  • Date de la signature du contrat
Afficher toutes les clauses clés
Remarque: El contrato y el anexo I, ambos obtenidos del sitio web del gobierno, se han unido en un documento PDF, que se publica aquí
Société
  • Compañia Agroindustrial Santa Fe de Lanchas S.A.C
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Concession/Permis et Projet
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Source
  • http://www.minagri.gob.pe/portal/contratos/contrat...
  • Gouvernement
19 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Siège social
Page 1
Pays
Page 1
Date de la signature du contrat
Page 4
Langue
Page 1
Nom de la société signataire
Page 1
Nom du projet
Page 1
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Page 3
Ressource(s)
Page 1
Signataire(s), Etat
Page 4
Signataire(s), société
Page 4
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Page 1
Durée
Page 1
Type de contrat
Page 1
Année de signature du contrat
Page 4
Fiscal
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 3
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
Page 1
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 3
Annulation ou Résiliation
Page 3
Exigences de déclaration
Page 3

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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