Le contrat demeurera en vigueur jusqu'à ce que le bien ne soit plus économiquement exploitable ou les associés décident de commun accord de mettre fin au présent contrat. Avco et Gecamines conviennent de se réunir tous les 3 ans pour examiner l'opportunité de poursuivre la collaboration définie dans le présent contrat.
Avco doit se conformer aux normes techniques d'exploitation minières et de l'environnement.
Les activités de Kalumines s'exerceront dans le respect des normes environnementales internationalement reconnues comme étant de bonne pratique minière. Kalumines devra notamment: prendre des mesures adéquates pour protéger l'environnement et les infrastructures publiques utilisées au-delà de l'usage industriel normal, conformément aux usages reconnus; minimiser, par des mesures adéquates, les dommages qui pourraient être causés à l'environnement et aux infrastructures publiques utilisées au-delà de l'usage industriel et minier normal; se conformer à la législation en vigueur concernant les déchets dangereux, les dommages aux ressources naturelles et à la protection de l'environnement.
Tous droits, impôts, taxes et redevances mis à charge du bien sont intégralement payés et le bien est libre de toutes charges fiscales et autres au regard des lois de la République Démocratique du Congo.
Les taxes et les impôts sont à la charge de Kalumines. Néanmoins, Gécamines et Avco s'engagent à assister Kalumines auprès du gouvernement dans les démarches en vue de l'obtention de certains avantages fiscaux et douaniers.
Kalumines, avec l'assistance administrative de Gecamines pourra être amenés à régler financièrement les dommages fonciers et des petits planteurs conformément aux dispositions de la loi congolaise.
Kalumines devra accorder la priorité, dans le recrutement de son personnel, aux agents qui seront présentés par Gécamines à compétence et qualification égales.
Avco a l'obligation de financer et effectuer les études et travaux de prospection géologique nécessaires aux fin de la réalisation d'une étude de faisabilité.
En cas de litige ou différend, Avco et Gécamines conviennent, avant d'engager toute procédure de résiliation ou tout recours judiciaire, de se rencontrer pour tenter de parvenir à un règlement à l'amiable. Elles se rencontreront dans les 15 jours de l'invitation de l'une d'elle. Si cette rencontre n'a pas lieu ou si le différend ne peut être réglé, elles peuvent enclencher les mécanismes de résiliation ou soumettre la dispute à un arbitrage soumis au règle de la Chambre de Commerce International