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Société Nationale des Pétroles du Congo, Perenco Congo SA, Hemla E&P Congo, Africa Oil and Gas Corporation, Petro Congo SA, Kontinent Congo, Amendment, PSA, 2017
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  • ocds-591adf-5102979259
  • Octobre 21, 2020
  • Français
  • Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • ministre des hydrocarbures et des mines (b64f403a-9804-4886-b5c0-3c81bc63938d)
  • Février 09, 2017
  • Contrat Public
  • Avenant au Contrat Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
  • Hydrocarbures
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Impôt sur les bénéfices: exonération
  • Approvisionnement en biens et services locaux
  • Formation
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Société
  • Société Nationale des Pétroles du Congo
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Société Nationale des Pétroles du Congo, Total E&P Congo, ENI Congo S.A, Africa Oil and Gas Corporation, Petro Congo SA, PSA, 2015   (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
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Source
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  • Gouvernement
4 Clauses clés
  • Fiscal
  • Social
  • Règles juridiques
Fiscal
Impôt sur les bénéfices: exonération
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Social
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 5
Formation
Page 7
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 7

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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