Le niveau des interventions sociales sera fixe par l’étude de faisabilité. Le
contenu des dites interventions sera définie, par le Conseil de Gérance de la
MANOMIN, et selon les besoins des autorités locales.
Chaque partie a un droit de contrôle illimite sur les opérations de MANOMIN et peut faire appel à des auditeurs et experts. La direction de la société devra faciliter ces contrôles.
DBB paiera à COMINIERE un pas de porte de 0.5% du montant des réserves prouvées et économiquement exploitables. Une avance de 5.000.000 de dollars sera versée à COMINIERE. Toutes réserves additionnelles seront grevées d'un pas de porte.
Les parties confirment leur intention de faire exécuter par Manomin un programme de développement social en faveur des communautés affectées par le projet. Ce programme est annexé à l'étude de faisabilité.
DBB devra donner priorité aux candidats congolais pour son recrutement et fournira aux employés la formation nécessaire pour exécuter leur travail de façon compétente et leur donner l'opportunité d'apprendre de nouvelles techniques.
Cominière apportera une assistance pour permettre à Manomin de disposer de toutes les infrastructures existantes aux conditions les plus favorables possibles.
Manomin s'engage à réaliser une étude de faisabilité, construire et équiper des usines conformément à cette étude, et mettre en exploitation les gisements affectés au projet.
Toutes données et informations déclarées confidentielles et fournies par une partie à l'autre concernant la convention, l'autre partie ou le gisement sera considérée comme confidentielle et ne pourra être divulguée sans l'accord de l'autre, à moins que la divulgation ne soit nécessaire à une vente ou requise par la loi ou une autorité. Les restrictions ne s'appliquent pas à la divulgation d'information aux sociétés membres du même groupe que les parties et aux renseignements dans le domaine public, sauf en cas de faute d'une des parties. L'obligation de confidentialité est maintenue pendant une période de 5 ans à compter de la résiliation/dissolution du présent contrat.
Au cas des évènements non prévus par les articles ou que des lois et règlements ultérieurs modifiaient fondamentalement l’équilibre économique du projet et du présent contrat , entrainant ainsi une charge excessive pour l’une des parties dans l’exécution de ses obligations contractuelles, les parties, sur demande expresse de la partie affectée, rechercheront de bonne foi un accord en vue de réviser les termes du contrat et les modalités d’exécution du projet de manière a rétablir l’équilibre économique tel qu’il a été prévu au moment de la signature du contrat.