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GAC, Guinea Alumina Corporation, Guinea Alumina, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 2010
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  • ocds-591adf-4483792440
  • Mars 01, 2016
  • Français
  • Guinée Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • L’AGENCE NATIONALE D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES MINIERES (ANAIM) Ministere des Mines et de la Geologie
  • Mai 14, 2010
  • Contrat Public
  • Accord de Concession Annexe au Contrat
  • Alumine Bauxite
Clauses clés
  • L'infrastructure
  • Infrastructure - utilisation par des tiers
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Guinea Alumina Corporation
  • Guinée
  • -
  • Mamou, BP 5090, Conakry, Guinea
  • -
  • -
  • -
  • -
  • Non
  • Guinea Alumina
  • Îles Vierges britanniques
  • -
  • P.O. Box 3152, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
  • -
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  • -
  • -
Documents Connexes
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Concession/Permis et Projet
  • GAC
  • -
  • GAC
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
2 Clauses clés
  • Opérations
Opérations
L'infrastructure
Les conditions de financement d'infrastructures sont détaillées dans les accords entre les parties concernant les infrastructures et les infrastructures portuaires signés en 2010. L'Etat garantie à l'investisseur l'usage d'infrastructures existantes telles que décrites à l'article 11 de la convention. La construction d'infrastructures est détaillée à l'article 12 du contrat. Cela couvre notamment des infrastructures portuaires et la construction d'une zone industrielle. Des accords entre les parties concernant les infrastructures et les infrastructures portuaires ainsi que leurs opérations ont été signés en 2010 L'investisseur possède le droit de propriété sur des installations industrielles et de l'équipement, ainsi que le droit exclusif de développer, transformer ou construire ces installations, à l'exception des installations portuaires qui restent la propriété de l'Etat mais dont la jouissance exclusive est accordée à l'investisseur. La propriété d'infrastructures est aussi traitée dans les accords entre les parties concernant les infrastructures et les infrastructures portuaires signés en 2010.
Page 27
Infrastructure - utilisation par des tiers
Les permissions, conditions et priorités d'utilisation d'infrastructures par les tiers sont détaillés dans les accords entre les parties concernant les infrastructures et les infrastructures portuaires signés en 2010.
Page 1

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