Arbitration and dispute resolution
Les parties s'engagent à régler leurs différends à l'amiable. En cas d'échec de la tentative de règlement à l'amiable, les...
Environmental protections
La Société de recherche et d’exploitation Aurifère s'engage à :
a) préserver, pendant toute la durée de la contrat, l'environnement et...
Income tax: other
Pendant les 5 premières années suivant la date de première production de chaque mine, AGEM, ses associés, ses affiliés et...
Local employment
La Société de recherche et d’exploitation Aurifere s'engage à mettre en œuvre un programme de formation et de promotion de personnel malien.
Local procurement
AGEM, la société d'exploitation et leurs sous-traitants s'engagent pour tous achats d'équipements, fournitures de biens ou prestations de service, à...
Name of company executing document
La Société de recherché et d’exploitation Aurifere (AGEM)
Other - financial/fiscal
Pendant la phase de travaux de recherches et de mise en valeur de toute mine (de la date d'entrée en...
Resettlement
A la demande et à la charge de AGEM ou de ses sous-traitants, Mali accordera le cas échéant l'autorisation de...
Restrictions on transactions with affiliated parties
Tous contrats entre AGEM et/ou une société affiliée ou entre la société d’Exploitation et ses actionnaires seront conclus à des...
Royalties
Pendant les 5 premières années suivant la date de première production de chaque mine, AGEM, ses associés, ses affiliés et...
Stabilization
Mali s'engage à garantir à AGEM, la société d'exploitation et leurs sous-traitants, la stabilité des avantages économiques et financiers et...
State agency, national company or ministry executing the document
Le ministre des Mines, de l’Hydraulique et de l'Energie
State participation
Au cas où le Mali déciderait de participer à l'exploitation du gisement, les parties à la présente convention créeront à...
Country
Mali
Signature Year
1990
Resource
Gold | Platinum Group Metals | Silver
Type of Contract
Concession Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-4472784968
Disclosure Mode
Government
See Legislation in African Mining Legislation Atlas
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