Arbitrage et règlement des différends
Cession ou transfert
Primes
Annulation ou Résiliation
Consultations communautaires
Confidentialité
Protection de l'environnement
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Loi applicable
Clause de hardship ou force majeure
Impôt sur les bénéfices: taux
L'infrastructure
Infrastructure - utilisation par des tiers
Langue
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Redevances
Participation de l'Etat
Formation
Utilisation de l'eau
Obligations de travaux, d'investissements
Pays
Mozambique
Date de signature
2018
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-3738262397
Mode de divulgation
Gouvernement
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